Les cautions bancaires • Les cautions administratives ; • Les cautions fiscales et douanières ; • Les cautions pour le financement du commerce extérieur ; • Les cautions diverses.
I) Les cautions administratives : Elles portent sur les cautions exigées par l’administration publique aux entreprises ayant contracté avec elle l’exécution d’un marché. Les cautions administratives sont au nombre de quatre :
1) Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics : - La caution provisoire ou pour adjudication : pour l’exécution d’un marché public (construction d’une faculté, d’un hôpital...), l’administration publique (ministère de l’enseignement, ministère de la santé) lance un appel d’offres, et les entreprises intéressées y soumissionnent, en offrant leurs meilleurs prix. Le maître de l’ouvrage (Administration) choisit en principe le moins-disant. Une entreprise qui aurait mal estimé son offre pourrait éventuellement se désister et troubler le fonctionnement de l’administration. Pour éviter une telle situation, il est généralement exigé le versement d’une somme d’argent ou la remise d’un cautionnement bancaire représentant 1.5% du montant du marché.
2) La caution de restitution d’acompte : - Une fois, l’entreprise retenue adjudicataire du marché public, elle doit passer à sa réalisation. Si le contrat prévoit une avance de démarrage (généralement de 10%), le maître de l’ouvrage doit procéder au versement de cette somme d’argent à l’entreprise. Cette opération comporte le risque de voir l’entreprise encaisser l’avance en question et ne pas remplir ses obligations. Pour se prémunir contre un tel risque, le maître de l’ouvrage exige une caution bancaire équivalente au montant de l’acompte.
3) La caution définitive ou de bonne exécution : - Lors de la réalisation du marché, l’entreprise retenue adjudicataire peut éventuellement, pour une raison un autre, s’arrêter de travailler ou commettre des malfaçons. Ce qui