Physique

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  • Publié le : 12 avril 2013
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Les médicaments. Un médicament générique et un médicament « princeps » contiennent un même principe actif mais se différencie par leur formulation.

Du dépôt àl’expiration du brevetIl faut savoir qu’un brevet a une durée limitée dans le temps. En France, le brevet d’un médicament dure 20 ans à partir de la date de dépôt de sonbrevet et non pas à partir de la date de mise sur le marché du médicament. Le brevet peut être prolongé par un certificat complémentaire de protection (CCP). Ce certificatprend effet au terme du brevet et ne peut excéder une période de 5 ans. Il concerne uniquement le domaine du médicament et permet de compenser pour partie le délai entrele dépôt de brevet et la mise sur le marché du médicament (période où le brevet n’est pas exploité car le médicament n’est pas encore commercialisé). En effet, 10 ansde recherche et de développement sont habituellement nécessaires entre la date de dépôt de brevet et l’obtention de l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).Lorsquele brevet (ou le CCP) expire, la molécule tombe dans le domaine public et peut être légalement copiée et commercialisée : on parle de génériques. Un générique a le droitd’arriver sur le marché le jour même de l’expiration du brevet, mais pas avant.L’AMM peut par contre être demandée en avance pour préparer la commercialisation dugénérique. Les médicaments génériques sont moins chers que les médicaments d’origine car les entreprises reproduisent la molécule sans avoir à supporter tous les frais liés àla recherche.D’un point de vue juridique, si la molécule princeps est copiée avant l’expiration du brevet, on ne parle pas de génériques mais de contrefaçons.
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