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Place 1er ministre

1024 mots 5 pages
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LE COMMENTAIRE D’ARRET

Une copie d’examen dans laquelle il y a 4 ou 5 fautes c’est insupportable. Maîtrise du vocabulaire juridique (vocabulaire soutenu) mais aussi maitrise du vocabulaire classique (utilisé avec des copains).

Quelle est votre mission quand vous commentez un arrêt ?
Apporter au lecteur l’information clef.

INTRODUCTION
Ce que l’on attend :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ARRÊT

- L’arrêt rendu le 12 juillet 2010 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation a posé le principe selon lequel la loi assure la primauté de la personne interdit toute…
Vous pouvez aussi commencer l’amorce en posant une question…
- Est il en droit français permis de…C’est l’arrêt du 12 Juillet 2010

FAITS
- En l'espèce, Madame X propriétaire du chalet LA JOUVANCE avait laissez le… entrainant la destruction du chalet voisin dont le propriétaire était Mr Y.

PROCÉDURE
- Mr Y a assigné Mme X devant les tribunaux qui l’on débouté de sa demande, ou qui on accueillit sa demande…

THÈSES EN PRÉSENCE
Mr Y prétendait qu’il était impossible que ce soit lui qui… Tandis que pour se défendre Mme X alléguait que…

PROBLÈME DE DROIT
- La question qui était soumise à la Haute cour de Justice ce 12 JUILLET 2010 était de savoir si…
- La cour de cassation avait a répondre au problème de droit suivant…
- OU le problème de droit soumis au juge du droit ce 12 Juillet 2010 était le suivant…

SOLUTION
- Dans cet arrêt la cour de cassation répond négativement ou positivement…
- A cette question la cour de cassation, ou la haute cour de justice, ou les juges du droit répondent non ou qu’il est impossible de…(solution).
- La cour de cassation répond à cette question en énonçant le principe selon lequel…

PORTÉE DE L’ARRÊT
Avec cette solution adoptée par les juges de la cour de cassation, on doit s’attendre à un bouleversement, ou un changement économique sociale…
Attention si on vous donne un arrêt d’il y a 15 ans c’est que quelque chose à bougé

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