CHAPITRE 2 : DROIT PUBLIC FINANCIER ET NAISSANCE DE LA DEMOCRATIE POLITIQUE
Section 1 : La Révolution Française de 1789 et la naissance du droit public financier
I – La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal

A – Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime

B – La création d’un système fiscal nouveau
1 – L’influence des doctrines professées par les physiocrates

2 – La création d’impôts directs sur la propriété foncière

II – Les premiers pas vers le droit pour les élus de décider du choix des dépenses publiques

Section 2 : La naissance de l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle

I – Les doctrines libérales classiques et les finances publiques
A – Adam Smith (1723-1790)
B – Les libéraux classiques : des héritiers d’Adam Smith
II – L’Etat gendarme : première forme de l’Etat libéral classique

III – La naissance du droit budgétaire et de la comptabilité publique

CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET DE L’ETAT, LA PRISE DE DECISION BUDGETAIRE Section 1 : L’élaboration de la loi de finance

I – Les institutions et les procédures d’aide à la décision

Il existe des procédures techniques, mais également des acteurs politiques ou sociaux.
A – L’aide technique à la décision
1 – Les administrations financières a – La Direction du budget b – Les autres administrations financières
2 – Le Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) : France ,Canada

B – L’aide politique et sociale à la décision : France ,Canada,Tunisie
1 – Le débat d’orientation budgétaire au Parlement
2 – La conférence nationale des finances publiques et le Conseil d’orientation des finances publiques

II – Les différentes étapes de la préparation du budget de l’Etat

Ce qui caractérise la préparation du budget de l’Etat c’est d’une part une conception stratégique et d’autre part la volonté d’associer les différents acteurs.
A – La phase de détermination d’une stratégie budgétaire