Plan comptable association

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Loi1901.com présente :

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
(Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations)
NB : Les associations peuvent limiter l’utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque classe. Ex : le compte 613correspondant aux locations peut s’avérer suffisant pour y inclure toutes les locations. Il n’est pas forcément obligatoire pour les toutes petites associations de créer des sous-comptes.

Classe 1
Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Fonds associatif et réserves. 11. Report à nouveau. 12. Résultat de l’exercice. 13. Subventions d’investissement. 15. Provisions pourrisques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilées. 18. Comptes de liaison des établissements. 19. Projet associatif et fonds dédiés.
10. Fonds associatif et réserves. 102. Fonds associatif (sans droit de reprise). 1021. Valeur du patrimoine intégré. 1022. Fonds statutaire (en application de l’art 11 loi 1901). 1023. Subventions d’investissement (non renouvelables). 1024 Apports sans droit dereprise. 1025. Legs et donation avec contrepartie d’actifs immobilisés 1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables. 103. Fonds associatif (avec droit de reprise). 1031. Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d’apport). 1032. Valeur des biens affectés (repris à la dissolution de l’association). 1033. Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contratd’apport). 1034. Apports avec droit de reprise. 1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition. 1036. Subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables. 1039. Fond associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat. 105. Ecarts de réévaluation. 1052. Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d’un droit dereprise). 1053. Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise). 10531. Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise avant la dissolution de l’association). 10532. Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise à dissolution de l’association). 106. Réserves. 1062. Réserves indisponibles. 1063. Réserves statutaires1 oucontractuelles. 1064. Réserves réglementés. 1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif). 10682. Réserves pour investissements. 10683. Réserves de trésorerie (provenant du résultat). 10688. Réserves diverses. 11. Eléments en instance d’affectation. 110. Report à nouveau . 115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. 12. Résultat de l’exercice (excédent ou déficit). 120. Résultat del’exercice (excédent). 129. Résultat de l’exercice (déficit). 13. Subventions d’investissement affectés à des biens non renouvelables. 15. Provisions pour risques et charges. 151. Provisions pour risques.
1

Notamment les réserves prévues dans les statuts des associations reconnues d’utilité publique.

1516. Provisions pour risques d’emploi. 1518. Autres provisions pour risques. 157. Provisionspour charges à répartir sur plusieurs exercices. 1572. Provisions pour grosses réparations. 16. Emprunts et dettes assimilées. 164. Emprunts auprès des établissements de crédit. 1641. Emprunts (à détailler). 167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières. 1672. Titre associatif. 168. Autres emprunts et dettes assimilées. 1681.Autres emprunts (à détailler). 1685. Rentes viagèrescapitalisées. 1687. Autres dettes (à détailler). 1688. Intérêts courus (à détailler). 18. Comptes de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux). 181. Apports permanents entre siège social et établissements. 185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social. 186. Biens et prestations de services échangés entre établissement (charges). 187....
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