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Plan comptable association

3602 mots 15 pages
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Loi1901.com présente :

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
(Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations)
NB : Les associations peuvent limiter l’utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque classe. Ex : le compte 613 correspondant aux locations peut s’avérer suffisant pour y inclure toutes les locations. Il n’est pas forcément obligatoire pour les toutes petites associations de créer des sous-comptes.

Classe 1
Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
10. Fonds associatif et réserves. 11. Report à nouveau. 12. Résultat de l’exercice. 13. Subventions d’investissement. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilées. 18. Comptes de liaison des établissements. 19. Projet associatif et fonds dédiés.
10. Fonds associatif et réserves. 102. Fonds associatif (sans droit de reprise). 1021. Valeur du patrimoine intégré. 1022. Fonds statutaire (en application de l’art 11 loi 1901). 1023. Subventions d’investissement (non renouvelables). 1024 Apports sans droit de reprise. 1025. Legs et donation avec contrepartie d’actifs immobilisés 1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables. 103. Fonds associatif (avec droit de reprise). 1031. Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d’apport). 1032. Valeur des biens affectés (repris à la dissolution de l’association). 1033. Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d’apport). 1034. Apports avec droit de reprise. 1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition. 1036. Subventions d’investissement affectés à des biens renouvelables. 1039. Fond associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat. 105. Ecarts de réévaluation. 1052. Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d’un droit

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