Plan de financement

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  • Publié le : 22 février 2010
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Fiche n° 01 – Le plan de financement de l’économie

Le plan de financement de l’économie
L’ESSENTIEL
Le plan français répond à deux enjeux pour les banques : leur fournir des liquidités à moyen terme (1) tout en leur offrant un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres (2). Ces mesures déclinées partout en Europe, avec le soutien de la Commission Européenne et de la BanqueCentrale Européenne, ont commencé à apaiser le marché du crédit en ramenant la confiance dans le secteur bancaire. Pour autant, l’Etat n’a pas fait pas un chèque en blanc aux banques : le Gouvernement a demandé des contreparties aux institutions financières en matière d’éthique et de financement de l’économie.

LES CHIFFRES CLES 320 Mds € : c’est le plafond de la garantie accordée par l’Etat pourpermettre aux banques de se refinancer. 40 Mds € : c’est le plafond de la garantie accordée par l’Etat pour renforcer les fonds propres des banques ou prendre des participations au capital. 3 à 4 % : c’est le pourcentage d’augmentation du montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers sur lequel les banques se sont engagées soit 75 Mds €.

Pourquoi un plan français pourlutter contre la crise financière ?
Depuis quelques semaines, l’Europe affronte l’une des plus graves crises financières de l’histoire. Elle s’est fortement aggravée depuis la faillite de Lehman Brothers le 18 septembre : c’est une véritable crise de confiance qui a paralysé le système financier mondial et menacé l’ensemble des économies des pays développés. Sous l’impulsion de la France, l’Europe asu apporter une réponse commune et massive : les 27 ont adopté à l’unanimité un plan d’action, pour assurer la stabilité de leur système financier, que chaque pays européen a décliné en fonction de sa propre situation économique. C’est ce qu’a fait la France avec un plan de 360 Mds € de garanties accordées par l’Etat afin de rétablir la confiance, et pour que les banques puissent continuer àfinancer l’économie, prêter aux entreprises, aux collectivités et aux Français. Parce qu’il fallait agir vite, la mise en œuvre du plan français s’est traduite immédiatement dans un projet de loi de financement de l’économie, sous la forme d’un collectif budgétaire, adopté par le Parlement en moins d’une semaine.

En quoi consiste ce plan ?
Ce plan répond directement au mal qui affecte les banquesdans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d’autres, ont été progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour quelques jours,
Réunion des Préfets et des Trésoriers-Payeurs Généraux – Palais de l’Elysée – 30/10/2008

Fiche n° 01 – Le plan de financement de l’économie

comment voulez-vousaccepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans pour une création d’entreprise ? Pour permettre aux banques de se refinancer, l’Etat a décidé de donner sa garantie à une société de financement (la Société Française de Refinancement de l’Economie) qui prêtera de l’argent aux banques, jusqu’à 5 ans. En contrepartie, les banques apporteront à cette société de financement des actifsqui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis en œuvre jusqu’au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds €. Naturellement, les banques devront payer l’accès aux liquidités, au prix de marché : il ne s’agit pas de faire un cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner ! D’autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l’augmentation de perception du risque, lesbanques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les banques françaises doivent rester compétitives. C’est pourquoi, pour renforcer le capital des banques, une autre société, la Société de Prises de Participation de l’Etat (SPPE), 100% publique, a été créée. Elle se financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l’Etat. Avec cet argent, elle pourra...
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