Plan finances publiques l2

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  • Publié le : 14 octobre 2010
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INTRODUCTION : Présentation générale des finances publiques
- Définition des finances publiques - Originalité des finances publiques

1ère partie – LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 – Les institutions des finances publiques
Section 1 – Les Acteurs constitutionnels
A - Le Parlement B - Le pouvoir exécutif

Section 2 – L’Administration des finances : un “ Etat dans l’Etat ”
A - Leministre des finances B - L’Administration centrale C - Les “ ramifications ” de l’Administration des finances

Section 3 - Aperçu des autres acteurs des finances publiques
A - Des établissements financiers : Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, SVT, IFS B - Les juridictions financières : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, la CDBF

Chapitre 2 – Ledroit financier public
Section 1 – La juridicisation des finances publiques
A - Les principes des finances publiques modernes B - Les branches du droit financier public

Section 2 – La Constitutionnalisation des finances publiques
A - Les normes de valeur constitutionnelle B - L’importance du Conseil constitutionnel

Section 3 – L’Internationalisation des finances publiques
A - Les raisons del’importance des normes internationales B - Les principales normes financières internationales

Chapitre 3 – La modernisation des finances publiques
Section 1 – La Globalisation des finances publiques Section 2 – La LOLF
A - Le renforcement des pouvoirs financiers du Parlement B - L’amélioration de la gestion publique

2ème partie – L’AUTORISATION BUDGETAIRE Chapitre 1 – Les principesbudgétaires
Section 1 – L’Annualité budgétaire
A - Définition et conséquences B - Aménagements et exceptions : continuité, modif. infra-annuelles, pluriannualité

Section 2 – L’Unité budgétaire
A - Définition et justification B - Exceptions et assouplissements : non-budgétisations et débudgétisations

Section 3 – L’Universalité budgétaire
A - La non contraction des dépenses et des recettes :principe et exceptions B - La non affectation de recettes à des dépenses : principe et exceptions

Section 4 – La Spécialité budgétaire
A - La spécialité budgétaire classique B - La nouvelle spécialité budgétaire (LOLF de 2001)

Section 5 – L’Equilibre économique et financier
A - L’équilibre-égalité du budget de l’Etat B - L’équilibre-stabilité du budget de l’Etat

Section 6 – La Sincéritéfinancière
A - La sincérité budgétaire B - La sincérité comptable

Chapitre 2 – Les lois de finances et le vote du budget
Section 1 – L’objet des lois de finances
A - Le domaine essentiel : le budget B - Les autres dispositions des lois de finances

Section 2 – Le formalisme des lois de finances
A - Les documents budgétaires pour informer le Parlement B - Les deux parties de la loi definances pour rationaliser le parlementarisme

Section 3 – Les catégories de lois de finances : la « séquence budgétaire »
A - La séquence normale : lois de finances initiales, rectificatives, de règlement B - Les séquences particulières : lois de finances en cas d’urgence, lois de finances de programmation

Section 4 – La procédure des lois de finances : préparation et vote du budget
A - Lapréparation administrative du PLF : les « quatre temps » B - La procédure parlementaire : les modalités, les pouvoirs des acteurs

3ème partie - LES DEPENSES, LES RECETTES, LE DEFICIT BUDGETAIRE Chapitre 1 – Les recettes publiques
Section 1 – La diversité des recettes publiques
A - Les prélèvements obligatoires B - Le développement des recettes tarifaires

Section 2 – L’impôt, recette publique parexcellence
A - Définition et présentation générale de l’impôt B - Classification et distinction des impôts

Chapitre 2 – Les dépenses publiques
Section 1 - L’évolution des dépenses : de l’Etat-Gendarme à l’Etat-Providence
A - Evolution du volume des dépenses : la loi de Wagner B - Evolution de la nature des dépenses

Section 2 - La maîtrise des dépenses : dépenser moins et dépenser...
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