INTRODUCTION : Présentation générale des finances publiques
- Définition des finances publiques - Originalité des finances publiques

1ère partie – LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 – Les institutions des finances publiques
Section 1 – Les Acteurs constitutionnels
A - Le Parlement B - Le pouvoir exécutif

Section 2 – L’Administration des finances : un “ Etat dans l’Etat ”
A - Le ministre des finances B - L’Administration centrale C - Les “ ramifications ” de l’Administration des finances

Section 3 - Aperçu des autres acteurs des finances publiques
A - Des établissements financiers : Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, SVT, IFS B - Les juridictions financières : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, la CDBF

Chapitre 2 – Le droit financier public
Section 1 – La juridicisation des finances publiques
A - Les principes des finances publiques modernes B - Les branches du droit financier public

Section 2 – La Constitutionnalisation des finances publiques
A - Les normes de valeur constitutionnelle B - L’importance du Conseil constitutionnel

Section 3 – L’Internationalisation des finances publiques
A - Les raisons de l’importance des normes internationales B - Les principales normes financières internationales

Chapitre 3 – La modernisation des finances publiques
Section 1 – La Globalisation des finances publiques Section 2 – La LOLF
A - Le renforcement des pouvoirs financiers du Parlement B - L’amélioration de la gestion publique

2ème partie – L’AUTORISATION BUDGETAIRE Chapitre 1 – Les principes budgétaires
Section 1 – L’Annualité budgétaire
A - Définition et conséquences B - Aménagements et exceptions : continuité, modif. infra-annuelles, pluriannualité

Section 2 – L’Unité budgétaire
A - Définition et justification B - Exceptions et assouplissements : non-budgétisations et débudgétisations

Section 3 – L’Universalité budgétaire
A - La non contraction des dépenses et des recettes :