Cours: Finances Publiques Locales

Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT.

Chap 2- Libre administration et autonomie financière des CT. I- la formulation d'un cadre constitutionnel des finances publiques locales. A- une révision constitutionnelle symbolique. 1- l'interdépendance des finances étatiques, locales et sociales. 2- une revendication des CT. B- un cadre constitutionnel trop étroit. 1- le silence du texte constitutionnel. 2- la retenue de la Jurisprudence Constitutionnel. C- la révision constitutionnelle de 2003: l'article 72-2. II- La reconnaissance d'une autonomie financière des CT. A- la notion de ressources de CT. 1- L'article 72-2 al 1. 2- L'article 72-2 al 2: la reconnaissance d'un pouvoir fiscal résiduel. 3- L'article 72-2 al 3. a) la notion de ressource propre. B- l'universalité budgétaire. II- les documents budgétaires et comptables locaux. A- les documents de prévision et d'autorisation. B - les documents qui retracent l'exécution du budget. a- le compte administratif b- le compte de gestion.

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LES NOMENCLATURES para 1: des anciennes instructions locales à une vision moderne de la comptabilité publique. A- la logique générale d'adaptation de la comptabilité publique aux règles de la comptabilité privée. B- la réforme progressive des autres nomenclatures locales. para 2- les sections budgétaires. A- la section de fonctionnement. B- la section d'investissement. C- la division en chapitre et article (présentation par nature). 1- le classement par chapitre. 2- Le classement par opération. D- les budget par fonction. Chap