DissertationJeanne Genet
Dissertation : La Constitution du 4 octobre 1958 marque-t-elle une rupture avec celle de
1946 ? L’histoire constitutionnelle de France est marquée par de nombreux changements politiques engendrant une multitude d’évolutions étatiques pour finalement mener à la
Constitution de 1958, toujours actuellement en vigueur. L’une des transitions constitutionnelles parmi les plus marquantes fut, par ailleurs, l’abrogation de la Constitution de 1946, instituant la IVe République, …afficher plus de contenu…

Il ne disposait pas d’une assise indépendante du Parlement, ce qui change radicalement à la promulgation de la
Constitution de 1958. En effet, le Chef de l’Etat a désormais d’importants pouvoirs, ce qui explique notamment par la décision de confier la désignation de ce dernier aux citoyens français, lui attribuant alors une légitimité incontestable. Le Chef de l'Etat dispose en particulier d’un pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale, ce qui marque une véritable rupture avec la Constitution précédente, confiant ainsi des contre-pouvoirs à l’exécutif afin de pallier à un potentiel arbitraire du législatif. De plus, le Parlement …afficher plus de contenu…

Par ailleurs, la Constitution de 1958 marque également l’avènement de nouvelles instances politiques, romans ainsi avec sa prédécesseuse.
II. L’apparition de nouvelles instances politiques Ensuite, il est possible d’observer l’apparition de nouvelles instances politiques, se manifestant notamment dans l’élaboration, par la Constitution de 1958, de nouveaux moyens d’action de l’exécutif sur le Parlement (A), ainsi que par l’élaboration d’une innovation majeure : le Conseil Constitutionnel (B).
A) L’élaboration de nouveaux moyens d’action sur le Parlement La Constitution de 1958 se différencie drastiquement de la Constitution de 1946, notamment par la mise en place de nouveaux moyens d’action sur le législatif. En