Politique d’approvisionnement de la Ville de Montréal

Préambule

Par cette politique, la Ville de Montréal veut s'assurer de la mise en place d'un processus d'approvisionnement efficace, efficient et flexible afin de permettre à ses unités d'affaires de réaliser leur mission et d'offrir à leurs clientèles (citoyens, organismes, entreprises, visiteurs et unités d'affaires de la Ville) des services de première qualité au moindre coût.

Elle veut énoncer aussi que ces acquisitions de biens, de services et de travaux de construction de qualité prennent en considération les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable.

Finalement, elle veut confirmer sa volonté de s'approvisionner de manière rationnelle et transparente, tout en agissant de façon responsable et cohérente dans ses relations avec les marchés.

Objectifs

Par la présente politique, Montréal vise à :

▪ acquérir des biens, des services et des travaux de construction de qualité en temps et lieux désirés selon les quantités requises, le tout au coût le plus avantageux, en conformité avec la loi et les principes d'une saine gestion;

▪ faire affaire avec des fournisseurs compétents et performants en leur assurant un traitement équitable et respectueux des règles d'éthique commerciale;

▪ mettre en place un processus d'approvisionnement efficace, sans conflit d'intérêts et respectant le principe de séparation des tâches.

Principes généraux

Éthique

La Ville se comporte comme un client responsable auprès de ses fournisseurs en agissant de bonne foi et en respectant ses engagements.

Les principes d'éthique de la Ville, plus particulièrement en ce qui a trait au conflit ou à l'apparence de conflit d'intérêts, sont l'une des assises de la fonction approvisionnement. La Ville considère comme un manquement sérieux toute contravention à cet égard.

Qualité

Pour obtenir des biens, des services et l'exécution de travaux de construction de qualité, la