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Politique Europ Enne

11265 mots 46 pages
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LES POLITIQUES EUROPEENNES
Yves MONTOUROY

PLAN

1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne
2. Etudier la régulation des secteurs européenne
3. Les acteurs de l’action collective européenne
4. L’européanisation des politiques publiques
5. L’UE dans les phénomènes mondiaux

INTRODUCTION

1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs
Les dates clefs
Les prémices

Coopération économique

Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)
Répertoire des besoins européens
Répartition des ressources
Devient rapidement l’OCDE à partir de 1960 et réunis tous les pays industrialisés.

1950 : Création de la CECA = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
Initiative Française de Schuman et Money :
L’objectif est le partage des ressources et la création d’interdépendance afin de favoriser la paix
France
Belgique
Luxembourg
Pays-Bas
Allemagne
Coopération militaire

Simples tentatives sans réel succès
Traité de Bruxelles de 1948 : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis.

Coopération politique

1949 : Création du conseil de l’Europe en 1949

Organisation de coopération gouvernementale : Vise à approfondir la coopération des Etats à d’autres domaines que le partage des matières premières.
Volonté des Etats membres de la CECA dans la coopération de nouvelles politiques sectorielles
Aujourd’hui 47 Etats membres (L’union Européenne est réfléchie au sens continental)
Système juridictionnel indépendant.

en relation

  • Georges barillon
    276 mots | 2 pages

    Georges Barillon  Né le 04.12.1901 à Sennecey (Cher) Profession : Huissier honoraire Groupe politique : Républicains indépendants Circonscription d'élection : Yonne (2ème circonscription) Date de début de mandat : 13.05.1968 (remplacement de M. Jean Chamant, nommé membre du Gouvernement - remplace une seconde fois Monsieur Chamant en février 1971) Date de fin de mandat : 16.09.1969 - démission Antoine Barillon, chevalier, marquis de Morangis, conseiller d'état, décédé le 4 avril 1672, fut l'un des dirigeants de la Compagnie du Saint-Sacrement. Maître des requêtes ordinaires en 1628, il exerça pendant quelques mois, en 1653, la charge de directeur des finances, avec Etienne d'Aligre.….

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  • La protection des droits devant la convention européenne des droits de l'homme
    3236 mots | 13 pages

    C'est ainsi que le Conseil de l'Europe a été crée le 5 mai 1949 par les 10 membres originaires lors du traité de Londres. Actuellement, 47 États en sont membres. Le Conseil cherche à étendre le modèle démocratique et à favoriser la coopération entre les États. Le premier traité qui a été conclu par le Conseil de l'Europe a été la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a due être signée et ratifiée par tout les États membres. Pour être membre, les États doivent adhérer à la convention.….

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  • Harmonisation comptable en france
    9479 mots | 38 pages

    Il ne s’étonne pas des progrès modestes de l’harmonisation comptable en Europe, vu la diversité économique et culturelle du continent et les besoins internationaux des grandes multinationales. Il prend acte d’un acquis: les états financiers des sociétés des divers pays concernés sont reconnus, à l’échelle de l’Union, même si, en pratique, leur manque de comparabilité nécessite souvent un effort coûteux de réconciliation. Dans un prochain article (Aperçu II), l’auteur poussera plus loin son évaluation des effets concrets de l’harmonisation comptable et des directives sur la qualité de l’information financière en provenance des multinationales européennes. I. INTRODUCTION….

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  • Klik
    537 mots | 3 pages

    Eh bien L’idée de créer l’Union Européenne vient de se baser sur la peur éprouvée lors de la Seconde Guerre Mondiale. Au lendemain de la guerre, la population est effrayé et ne désire plus la guerre. L’europe cherche alors un moyen efficace pour consolider la paix. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale. Ce traité a pour but de coopération économique, sociale, culturelle, et essentiellement, de défense collective , puisque n’oublions pas que le but de cette union était d’éviter les guerres.….

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  • Traité de lisbonne
    1663 mots | 7 pages

    28 février 1975 : accords de Lomé : coopération avec 46 états d’Afrique, Caraïbes et Pacifique 7 juillet 1978 : système monétaire européen 10 juin 1979 : première élection du parlement européen 1er janvier 1981 : entrée de la Grèce 24-26 juin 1984 : conseil européen de Fontainebleau (contribution du Royaume Uni) 14 juin 1985 : vers le marché unique : J Delors présente 310 mesures….

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  • dissertation sur l'UE est t'elle un état fédéral
    1288 mots | 6 pages

    C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Mais si quelques Etats sont des Etats fédéraux il ne faut pas oublier les Etats Unitaire comme la France ou le Royaume Uni. Dans un Etat unitaire il existe deux administrations qui sont l'administration centrale comme le réctorat et l'administration locale comme la région. L'Etat unitaire, transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Car même si les collectivités territoriales sont dirigés par un personnel élu elles n'ont pas de pouvoirs législatif, elles ont un pouvoirs uniquement….

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  • Politique europeenne
    1585 mots | 7 pages

    LES ORGANES DES CONTROLE 1)Le Contrôle Juridique a) Cour de Justice : (une sorte de pouvoir judiciaire – CJCE) - Application de droit communautaire ne dépend pas de la CJCE, dépend des administrations et des juridictions des Etats-membres. - La cour de justice règle les problèmes. Elle est le 4ème institution de l’UE. Elle se compose de 27 juges et 8 avocats généraux. Les juges sont élus pour 6 ans.….

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  • Swot tic tac
    8475 mots | 34 pages

    À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les États-Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe. Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'ouest, même si le discours du Britannique Winston….

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  • Enjeux européens
    1021 mots | 5 pages

    Les enjeux européens depuis 1989 Entre 1989 et 2007, la CEE est devenue l'UE en 1993. Elle est passé des 6 pays fondateurs (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, les pays bas et l'Italie) a 12, puis a 25 et enfin a 27 avec L'entré de l'Autriche, la Suède et la Finlande en 1995, puis en 2004 c'est 4 anciennes démocraties populaires (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, et Hongrie) ainsi qu'une ancienne république yougoslave telle que la Slovénie ou encore d'anciennes républiques de l'URSS telle que les pays baltes c a d l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie et enfin le 1 janvier 2007 c'est la Roumanie et la Bulgarie qui ont fait leur entré dans l'UE. C'est la conséquence de la disparition du communisme en Europe et de la fin des « blocs » : l'Europe s'est réunifiée.….

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  • Bts ci
    3130 mots | 13 pages

    Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d’une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre." En effet, les pays européens sortent dévastés et ruinés du second conflit mondial et ne peuvent espérer se relever sans une aide extérieure. De plus, avec le début de la guerre froide, il est important pour les États-Unis d’endiguer la progression du communisme et d’éviter que la misère ne pousse les pays d’Europe occidentale à faire le choix de ce système.….

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  • L'art est-il imitation?
    480 mots | 2 pages

    II Développement de l’Europe communautaire 1957 : - signature du traité de Rome (Cee) ou marché commun abolition des frontières douanières harmonisation des produits agricoles et industriels entre les pays membres. Coopération dans le nucléaire civil (Euratom). 1969 : Georges Pompidou devient Président, après le Général de Gaulle 1972 : Entrée de la Grande-Bretagne , de l’Irlande et du Danemark . Création d’un parlement européen élu au suffrage universel Création d’un système monétaire européen avec une monnaie de compte (ECU) 1981 : Entrée dans la CEE de la Grèce 1986 : Entrée dans la CEE de l’Espagne et du Portugal 1986 : Signature de l’Acte unique européen portant sur la politique extérieure, l’environnement et la coopération technologique. 1990 : Les deux Allemagnes (RFA et RDA) s'unifient.….

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  • Le bonheur n'est il qu'une affaire privée
    1782 mots | 8 pages

    et le royaume uni signent le 7 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle et de défense collective. Cela prépare à la future Union Européenne. I - L’historique et la création de l’Union Européenne ( 1950 Robert SCHUMAN, ministre français des Affaires étrangères, propose la mise en commune des industries du charbon et de l’acier en Europe Occidentale.….

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  • Politiques européennes
    3188 mots | 13 pages

    Grande politique communautaire et l'union européenne. Introduction: I/ Le cadre normatif des grandes politiques communautaires. Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961.….

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  • Royaume uni
    554 mots | 3 pages

    par les six Etats fondateurs. Ils allaient par là-même laisser l’impulsion de l’Europe des Communautés au couple franco-allemand. Malheureusement pour les Britanniques, le calcul se révéla vite être faux. Après avoir brièvement tenté de contrer l’intégration communautaire par la création, en 1960, de l’Association Européenne de Libre Echange (EFTA en anglais), le Royaume-Uni allait rapidement se rendre à l’évidence : pour contrer le déclin économique et politique, il fallait rejoindre les grands pays européens, dont l’économie se développait rapidement, et tenter de transformer le couple franco-allemand en ménage à trois. La première demande d’adhésion à la CEE fut ainsi déposée dès 1961.….

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  • Histoire du droit
    12223 mots | 49 pages

    On peut définir l'état; nation organisée et soumise à un gouvernement et des lois communes. Il n'est pas employé en ce sens avant le début du XVI siècle. C'est la période qui coïncide avec la création des grands états européens. La France et le Danemark sont les plus anciennes nations européennes, dès le XIII siècle, la nation Française existe de même qu'une unité étatique. Il a fallu plus de IV siècle pour établir cette unité politique et nationale.….

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