Dissertation : pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » Cette citation de Pierre Pactet nous permet de définir le pouvoir constituant, en effet il existe 2 formes de pouvoir constituant, celui qui la fait naitre et celui qui la révise. On parle ici de pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant …afficher plus de contenu…

Nous proposons de traiter cette problématique en analysant la différence de l’étendu de leur pouvoirs dans une première partie ( I ) et le fait que ces deux fonctions ne se contredisent pas dans une deuxième partie ( II ) I - Différence de l’étendu de leur pouvoirs Afin de déterminer les différences de l’étendu de leur pouvoir nous proposons de traiter ces différences au niveau de leur exercice ( A ) et au niveau de leur compétences ( B )A - Au niveau de leur exercice : Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir dit initial et inconditionné, c’est le pouvoir d’établir une nouvelle constitution il est donc libre, il n’a aucune limite, il peut faire ce qu’il …afficher plus de contenu…

Et la encore le choix du régime est totalement libre. Le pouvoir constituant originaire, lui est limité. C’est la constitution qui prévoit les conditions de sa révision, il obéit a des conditions de forme ( procédure ) ou de fond, de plus il lui faut respecter des procédures bien spécifiques. Les procédures peuvent différer d’une constitution a une autre ( on parle ici de constitution souple ou rigide ) il peut être facile de modifier une constitution comme il peut être très difficile. Cependant ce n’est pas parque la modification est facile que une nouvelle constitution ne peut pas avoir