Université Paris I - Panthéon Sorbonne Université Paris II – Panthéon Assas Master 2 Recherche Droit de l’Environnement 2006-2007

L’ECOCONSTRUCTION

Julie Ellen
Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur François-Guy Trébulle

2

Sommaire

CHAPITRE I. L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION............................................................................................................. 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I. Le droit positif inégalement marqué par les exigences environnementales...................... 11 II. Des dispositifs disparates d’incitation à la construction écologique...............................23 Section 2. L’exemple encourageant de la commande publique......................................31 I. Achat public et environnement : une relation récente ................................................... 31 II. La systématisation de la construction écologique publique...........................................35 CHAPITRE II. LA NECESSAIRE COORDINATION D’UN DROIT DE L’ECOCONSTRUCTION.................................................................................................40 Section 1. La portée décisive de l’écoconstruction dans la société à venir ......................40 I. Une écoconstruction globale pour une meilleure prise en compte de l’environnement.... 41 II. Une écoconstruction globale pour une amélioration générale de la qualité de vie ..........47 Section 2. Une évolution annoncée vers une généralisation de l’écoconstruction...........51 I. Une dynamique engagée d’écoconstruction ..............................................................................51 II. L’adaptation nécessaire du régime juridique de l’écoconstruction .......................................56 Bibliographie.......................................................................................................................62 Table des