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Université Paris I - Panthéon Sorbonne Université Paris II – Panthéon Assas Master 2 Recherche Droit de l’Environnement 2006-2007

L’ECOCONSTRUCTION

Julie Ellen
Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur François-Guy Trébulle

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Sommaire

CHAPITRE I. L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LACONSTRUCTION............................................................................................................. 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I. Le droit positif inégalement marqué par les exigences environnementales...................... 11 II. Des dispositifs disparates d’incitation à la construction écologique...............................23 Section 2. L’exemple encourageant de la commandepublique......................................31 I. Achat public et environnement : une relation récente ................................................... 31 II. La systématisation de la construction écologique publique...........................................35 CHAPITRE II. LA NECESSAIRE COORDINATION D’UN DROIT DEL’ECOCONSTRUCTION.................................................................................................40 Section 1. La portée décisive de l’écoconstruction dans la société à venir ......................40 I. Une écoconstruction globale pour une meilleure prise en compte de l’environnement.... 41 II. Une écoconstruction globale pour une amélioration générale de la qualité de vie ..........47 Section 2. Une évolution annoncée vers une généralisation del’écoconstruction...........51 I. Une dynamique engagée d’écoconstruction ..............................................................................51 II. L’adaptation nécessaire du régime juridique de l’écoconstruction .......................................56 Bibliographie.......................................................................................................................62 Table des matières..............................................................................................................65

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Alors que l’écoconstruction se développe à vitesse croissante et fait figure aujourd’hui de nouveau standard de construction, cette notion à la mode intéresse assez peu les juristes. En effet, nombre d’entre eux estiment encore qu’elle se réduit à l’attribution d’aides fiscalesaux constructeurs qui font le choix de la qualité environnementale. Cette vision réductrice n’est pas à blâmer. L’écoconstruction est avant tout une conception nouvelle de la construction, qui passe par l’acte de construire et qui fait donc d’abord appel à des connaissances scientifiques et techniques. Cependant, elle regroupe aujourd’hui de très nombreuses pratiques, dont l’objectif communs’inscrit dans la politique de développement durable et en particulier de lutte contre le réchauffement climatique. En ce sens, il serait dommage que les juristes négligent les enjeux considérables portés par cette nouvelle approche de la construction. Le bâtiment, source de problèmes environnementaux Dans nos sociétés occidentales, le bâtiment est incontournable : lieu de vie, de travail, de loisirs...toutes les activités de la vie - ou presque - sont entourées de quatre murs et d’un toit. D’après l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME), il existerait aujourd’hui « près de 30 millions de logements et plus de 814 millions de m2 de bâtiments tertiaires chauffés »1 en France, alors même que sont construits chaque année environ « 300 000 logements et 14 millions de m2 debâtiments tertiaires chauffés »2, avec un pic à plus de 400 000 logements en 20053. Cependant, le bâtiment et son usage peuvent présenter de nombreux inconvénients, et tout particulièrement pour l’environnement. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), le bâtiment serait responsable au niveau mondial de plus de 40% de l’utilisation...
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