DROIT PENAL GENERAL

Introduction Générale
Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit public car il concerne les rapports de l’individu avec la société à laquelle il doit rendre compte de ses agissements et c’est au nom de l’Etat que le délinquant est jugé.
Les principales branches du droit criminel sont :
Le droit pénal général constitué par les règles communes précisant les grands principes et les conditions de la responsabilité pénale. Il est l’ensemble des normes juridiques qui règlemente le recours de l’Etat à la sanction pénale : l’infraction, les causes d’irresponsabilité, la détermination de la sanction pénale.
Le droit pénal spécial est pour Michel VERON, « la branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d’elles, les éléments constitutifs, les peines et le cas échéant, les particularités de la répression »
La procédure pénale qui a pour objet la règlementation du procès pénal. Elle est constituée de l’ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, à la recherche des participants (auteur, coauteur, complice), à leur poursuite et à leur jugement. Le procès pénal au sens strict n’épuise pas à lui seul, loin s’en faut, les règles de procédure pénale. Elles régissent donc la phase d’enquête, d’instruction et de jugement.
La pénologie (ou sciences pénitentiaires) qui traite des questions relatives à l’exécution des peines devenues définitives et à leur efficacité ; considérée également comme un démembrement des sciences criminelles elle étudie le régime juridique