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Procédure pénale
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Licence 3 – semestre 2

Année 2010 – 2011
Bibliographie :

Code de procédure pénale 2011
Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010
Procédure pénale, Jean Pradel, 2010

Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir)
Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001

INTRODUCTION

La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs, à leurs poursuites et à leurs jugements. Ainsi la procédure pénale ne se réduit pas à l’étude du procès pénal. En effet avant qu’il ne soit déclenché par un acte de poursuite il faut rechercher et constater les infractions. Cette phase antérieure au procès pénal fait surtout intervenir des autorités policières. En clair, la procédure pénale règlemente toute l’activité du personnel de justice depuis la commission d’une infraction jusqu’à la condamnation de son auteur. 2 constats :
La procédure pénale est liée à la commission d’une infraction ou au soupçon de cette infraction donc elle entretient des liens étroits avec le droit pénal de fond (qui détermine ce qu’est une infraction). La forme est intimement liée au fond mais ce lien est beaucoup plus fort en matière pénale qu’ailleurs car l’intensité de cette relation s’apprécie d’une double manière. D’une part c’est la procédure pénale qui permet l’application du droit pénal. En effet, le procès pénal est le lien entre l’infraction et la sanction donc il constitue le passage obligé de l’incrimination à l’infraction. Ainsi le droit pénal est un droit essentiellement judiciaire (dans d’autres droits les règles de fond reçoivent application sans qu’il y ait un procès). Au contraire l’application du droit pénal reçoit application dès lors que l’infraction est commise. D’autre part, le droit pénal de fond influe sur la procédure car la nature de l’infraction va déterminer l’application de règles procédurales particulières