Les principes directeurs de la procédure pénale :
Des normes, des standards poser par le procès penal
Différentes classifications proposées par la doctrine :
-Principe constitutionnel, principe fonctionnel.
-Principe de l'accusation, principe de la défense.
On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base.
Plan:
Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal
Section 1:référentiel de la politique criminelle que ce soit au niveau du droit comparé et national
Section 2- l'architecture interne du procès pénal
Chapitre 2:les principes qui se rattachent à la gestion de la procédure pénale
Section 1- principes concernant la construction de la vérité, encadrement du débat
Section 2- la gestion de la contrainte et son utilisation au niveau du procès pénal, cad les atteintes aux droits du suspect. Chapitre premier :les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal
La procédure pénale n'est en faite qu'un effort de construction d'une certaine vérité judiciaire, à travers un schéma pré-construit, autrement dit toute procédure pénale repose sur un modèle de politique criminelle choisie souverainement par le législateur, c'est un choix purement politique, qui reflète en vérité l'approche de ce choix,quelque soit ce choix de la justice pénale, il doit se soumettre à un label de qualité en quelque sorte, à savoir le fait que ce modèle s'aligne sur les instruments internationaux, destinés à sauvegarder les droits et les libertés individuelles, autrement dit tout système de politique criminel doit intégrer les standards internationaux pour pouvoir acquérir cette qualité, ce label qu'on schématise souvent à travers l'appellation du procès equitable.
A partir de ce double référentiel, le modèle de politique criminelle et les standards internationaux dessine la structure