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Procédure pénale

20172 mots 81 pages
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La procédure pénale :

INTRODUCTION :

I. Les caractéristiques de la procédure pénale :
Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par :
A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction :
Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer l’intervention de différents organes.
1. Multiplicité des organes répressifs :
La complexité des affaires pénales fait que le juge répressif à lui seul, ne peut se charger de l’affaire. en effet, le juge ne peut pas être partout et de ce fait, la procédure pénale va faire intervenir un certain nombre d’organe, d’abord, des organes judiciaires dans lesquels, à côté du juge de jugement, nous aurons d’autres intervenants tel le ministère public et le juge d’instruction, et des organes extrajudiciaires représentés par la police judiciaire. En effet, cette complexité fait qu’ il est nécessaire de faire intervenir le personnel suffisant afin de cerner les faits dans le but de clarifier la situation pour le juge de jugement. D’ailleurs, l’intervention d’organes multiples et diversifiés va même être confortée dans le déroulement du procès pénal à travers plusieurs phases.
2. Multiplicité des phases du procès pénal :
Les organes diversifiés doivent intervenir dans l’idée de clarifier la situation pour le juge de jugement. C’est pour cela que la procédure pénale a jugée nécessaire que la préparation du dossier au juge nécessite plusieurs phases : d’abord, une phase préparatoire. Dans cette phase il sera question de recueillir les informations nécessaires (interrogatoire, audition, rassemblement de preuves, indices….), et à ce stade, la procédure pénale se caractérise par une phase particulière qui est l’instruction préparatoire. C’est ce qui singularise le procès pénal par

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    En matière de contravention, elle ne peut avoir lieu qu’à la requête du procureur de la République (articles 79 et 44 du CPP), pour la 5ème classe de contravention la procédure est obligatoire. A. Le juge d’instruction C’est un magistrat du TGI. C’est une juridiction d’instruction du 1er degré. Ce juge d’instruction est nommé par décret sur proposition du garde des sceaux et après avis du Conseil de la magistrature.….

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    donnée le législateur au procureur de choisir la suite qu'il souhaite à l'affaire en cause. Ce sont les articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale qui régissent ce principe. L’article 40 alinéa 1er du Code de procédure pénale dispose « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. » L’article 40-1 du Code de procédure pénale dispose « Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l'article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l'identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s'il est opportun : 1° Soit d'engager des poursuites ; 2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions….

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  • Exploitation de données c3
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    La questionIl est très important de comprendre parfaitement la question : elle peut donner des informations supplémentaires très importantes elle peut utiliser des mots de vocabulaire très précis (à vérifier dans le dictionnaire si besoin) elle va servir de base à la rédaction de la réponse. Avant de chercher la réponse... il faut être sûr d'avoir bien lu le problème. C'est pourquoi une seule lecture ne peut pas suffire ! Un problème se lit de nombreuses fois.….

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    Doc 1 / chambre criminelle 23 septembre 2010 Par un arrêt en date du 23 septembre 2010 la chambre criminelle de la cour de cassation a déclarer recevable l’action en réparation d’un enfant pour le préjudice subi du fait des conditions de sa naissance. Les faits : En l’espèce un enfant est conçu lors d’un viol , la mère de l’enfant se constitue partie civile en sa qualité de représentante légale de son fils et sollicite la réparation du préjudice moral et matériel que ce l’infraction aurait causé à ce dernier depuis qu’il a eu connaissance des conditions dans lesquelles il a été conçu ce qui lui a causé un lourd traumatisme psychologique. La procédure :….

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    La procédure pénale a pour objet le définition des règles applicables à la recherche et à la découverte des infractions, ainsi qu'à l'identification et au jugement de leurs auteurs. La procédure pénale, au sens large, débute avec le fait de savoir qu'une infraction a été commise et se clôt par une décision définitive quant à la responsabilité pénale ou non de son auteur. Elle est définie dans le Code de procédure pénale qui a remplacé en 1958-59 le Code d’instruction criminelle de 1808. La procédure pénale à deux objectifs essentiels: permettre la condamnation des coupables mais également la sauvegarde des innocents.….

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    INTRODUCTION La mort d' une personne ne donne pas lieu systématiquement à une enquête. Mais parfois, la mort peut être violente, criminelle ou délictuelle, voir suspecte quand la cause en est inconnue. Dans ces cas là, l' enquête décès prévue, par le Code Civil ou l' article 74 du Code de Procédure Pénale débouche sur une procédure de manifestation de la vérité. Au sens large, "ces morts" présentent plusieurs facettes, même si au sens strict, le formalisme de l' enquête décès est bien établi.….

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