PROCES-VERBAL DE RECEPTION DE TRAVAUX

Cachet de l'entreprise
Etabli en présence : de l'entreprise désignée ci-contre et : de M. ou Mme ……………………….……………, Maître d'Ouvrage (ou client) concernant les travaux exécutés par l'entreprise citée ci-dessus en date du …………………... relatifs à ………………………………………………………………………………………………….

Le Maître d'Ouvrage (ou client) déclare que :
 la réception est prononcée sans réserve avec effet à la date du …………………………..
 la réception est prononcée avec réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant au verso avec effet à la date du ……………..........…..….
 la réception est refusée ou différée (rayer la mention inutile) pour les motifs suivants :
……………………………………………………………………………………..……………..
……………………………………………………………………………………………..……..

Les garanties découlant des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code Civil commencent à courir à compter de la signature du présent procès-verbal, avec ou sans réserve.
La signature du procès-verbal et le règlement des travaux autorisent le Maître d'Ouvrage (ou client) soussigné à prendre possession de l'ouvrage.

Fait à ………………………. le ……………….… en 2 exemplaires (1 pour chacune des parties)

Signature du représentant de l'entreprise

Signature du Maître d'Ouvrage (ou client)

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ETAT DES RESERVES
Nature des réserves

Travaux à exécuter

1
2
3
4
5
L'entreprise et le Maître d'Ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves exposées ci-dessus seront exécutés dans un délai de ………… à compter du ………..…………

Fait à ………………………. le ……………….… en 2 exemplaires (1 pour chacune des parties)

Signature du représentant de l'entreprise

Signature du Maître d'Ouvrage (ou client)

CONSTAT DE LEVEE DES RESERVES
Le Maître d'Ouvrage (ou client) lève les réserves après avoir constaté que l'entreprise exécutante a valablement remédié aux malfaçons, amissions et imperfections énoncées ci-dessus Fait à ………………………. le ……………….… en 2 exemplaires (1 pour chacune des parties)