20 Nom : Prénom : Comment les relations avec les agents économiques sont-elles formalisées? Vous effectuez une PFMP au sein de la société SARL ALTECH GEOTHERMIE située à DESSENHEIM. C’est une petite entreprise spécialisée dans la pose et la maintenance de systèmes de chauffages géothermiques. Monsieur Robert CIAI souhaite vous faire découvrir les relations commerciales avec les clients à travers l’étude d’un contrat de maintenance. Quelles sont les parties au contrat ? Soyez précis. / 2Les deux …afficher plus de contenu…

/ 2 Le client est obliger de payer le jour de l’intervention. Je propose aussi que le client soit celui qui doit prendre en charge les frais médicaux, si un des techniciens ce blesse.Comment se manifeste l’accord des deux parties ? / 1 L’accord des deux parties se manifeste par le signature du contrat, par chaque parties.L’entreprise ALTECH a-t-elle une obligation de moyens ou de résultats vis-à-vis de son client ? Justifiez. / 1 L’entreprise a une obligation de moyen et de résultats, car comme stipuler dans le contrat, l’entreprise doit assuré la main d’œuvre, ainsi que les objectifs qu’ils doivent réaliser.Que se passera-t-il si le client ne règle pas le montant de la …afficher plus de contenu…

/ 1 Deux attisant sont coupables d’abus de faiblesse envers une octogénaire atteinte d’Alzheimer. Ils lui ont escroque 47000 $ sur des travaux d’une valeur de 7000$, le coupables écope de à 12 mois de prison ferme ainsi que 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve d’une durée de deux ans, et sont complice de 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve. Ils devront tous les deux remboursé la victime.Quelles sont les trois conditions de validité d’un contrat ? / 3 Les trois condition de validité d’un contrat sont que le contenue du contrat soit claire et licite, que les partis soit libres de contracter ou non, ainsi que la capacité a contracté.Quelle condition de validité des contrats n’a pas été respectée dans l’affaire