Prostitution

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  • Publié le : 12 mai 2011
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LA PROSTITUTION
La prostitution dit «le plus vieux métier du monde »(du latin prostitutio) est une activité consistant à échanger des relations sexuelles contre une rémunération. Bien que pratiquée par les membres des deux sexes, elle est majoritairement exercée par les femmes et consommée par les hommes .
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PROBLEMATIQUE > QUEL EST LE CADREJURIDIQUE DE LA PROSTITUTION EN FRANCE ?
1) Le principe de «disposer de son corps »
2) La loi du 13 Avril 1946
3) Le contrôle de L’Etat .
4) La politique dans les autres pays .

1- Le principe de « Disposer de son corps »
Le principe juridique sur lequel repose le droit en matière de prostitution est celui du droit de disposer de son corps : cette liberté va jusqu'àl'utilisation de son propre corps à des fins lucratives, principe qui fait exception à celui de l'indisponibilité du corps humain, c'est-à-dire l'interdiction de vendre son sang, un organe, etc. exception faite des cheveux.

Aussi, le droit de se prostituer est acquis parce que le droit d'entretenir des relations sexuelles relèvent strictement du droit au respect de la vie privée. La prostitution n'est doncpas en soi un délit. Cependant, le droit de se prostituer a des limites, notamment résultant de la loi du 13 avril 1946.
2- La loi du 13 Avril 1946

La loi de 13 Avril 1946 également apellé « loi Marthe Richard » du nom de cette parlementaire connue de l'opinion publique sur le motif de son combat contre les maisons dites de tolérance. Cette loi, d'une part, ferme toutes ces dernières et,d'autre part, abroge les dispositions réglementaires qui fondaient le régime antérieur. Cette loi a au moins deux conséquences juridiques : d'abord, elle atténue considérablement le contrôle de l'Etat sur la prostitution ; ensuite, de facto, elle autorise désormais l'exercice de la prostitution dans d'autres lieux que les maisons de tolérance, notamment sur la voie publique.
NB : ( Néanmoins, ceschangements ont leurs propres limites, notamment du point de vue du contrôle étatique, puisque la loi instaure un fichier médico-social, mais celui-ci sera supprimé en 1960 en exécution d'une convention internationale de 1949.)

Les « maisons Closes » sont des établissements offrant le service de prostituées ( Syn : Un lupanar ).

En France, la prostitution est autorisée (à l'exception desmineurs et des personnes vulnérables comme les femmes enceintes ou les handicapés), mais le racolage et le proxénétisme y sont interdits .

- Les « maisons Closes » sont des établissements offrant le service de prostituées ( Syn : Un lupanar) - Le proxénétisme est une activité consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser.- Le Racolage : Un décret du 25 novembre1960 définit ainsi le racolage : attitude affichée sur la voie publique en vue de provoquer la débauche . |

3 - Contrôle de l'Etat
Ainsi, de fait, les personnes prostituées restent soumises au contrôle de l'Etat dont, en l'occurrence, les agents sont d'une part le fisc, d'autre part les sanctions pénales qui peuvent frapper le racolage et le proxénétisme "sous toutes ses formes juridiques".Aussi, le relatif libéralisme de la loi de 1946 ne pouvait avoir modifié que de façon extrêmement limitée les comportements antérieurs de la police à l'égard des prostitué(e)s.
Bien que, depuis 1945, les personnes prostituées puissent se porter partie civile (notamment dans les procès contre leurs proxénètes), bien que cette possibilité soit aussi reconnue aux associations reconnues d'utilitépublique, la situation des personnes prostituées reste difficile au point qu'en 1975 elle conduit à des mouvements organisés de revendications en vue d'améliorer leur statut social.
Le gouvernement a fait alors procéder à une étude d'ensemble de la question, qui a donné lieu au Rapport (Guy) Pinot mais ce rapport, qui entre autres préconisait la dépénalisation du racolage parce que sans...
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