PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Protection et sécurité de l’Etat
Paris, le 25 août 2003

N° 1300 /SGDN/PSE/SSD

INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

(Abroge et remplace l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982)

51 boulevard de La Tour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP - Tél 01.71.75.81.95 - Fax 01.71.75.82.00

2

MODIFICATIFS1 à l'instruction générale interministérielle N°1300 /SGDN/PSE/SSD sur la protection du secret de la défense nationale du 25 août 2003
Numéro des modificatifs Date du modificatif Pages concernées Articles modifiés ou nouveaux

1

Depuis la parution de l'instruction.

3

SOMMAIRE
Pages INTRODUCTION (art. 1 à 4) 4

TITRE I. -

L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PROTECTION ET LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES (art. 5 à 9)

6

TITRE II. -

L’HABILITATION DES PERSONNES (art. 10 à 34)

9 11 15

Chapitre 1. – La procédure préalable à la décision d’habilitation (art. 15 à 23) Chapitre 2. – La décision d’habilitation (art. 24 à 34)

TITRE III. -

LA PROTECTION DES INFORMATIONS OU SUPPORTS PROTÉGÉS

19 19 19 24 26 26 27 34 36

Chapitre 1. – Les principes et les règles générales de protection Section I. – Les mesures générales (art. 35 à 44) Section II. – Les mesures spécifiques aux systèmes d'information (art. 45 à 48) Chapitre 2. – Les règles de protection des informations ou supports protégés Section I. – Les informations ou supports protégés classifiés au niveau Très Secret-Défense (art. 49 et 50) Section II. – Les informations ou supports protégés classifiés au niveau Secret-Défense (art. 51 à 64) Section III. – Les informations ou supports protégés classifiés au niveau Confidentiel-Défense (art. 65 à 68) Section IV. – Les informations « Spécial France » (art. 69 et 70)

Chapitre 3. –- La