Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003

PLAN

I- Un cadre spécifique de la préservation et de la protection :
I.

A- La prévention du risque de pollution

B- La réparation des dommages causés par la pollution

II- Un cadre global de la préservation et de la protection :

A- Les obligations générales et les compétences

B- La responsabilité internationale des Etats pour dommage au milieu marin

III- Un cadre régional de la protection et de la préservation :

A- La prévention du risque de pollution

B- La coopération en cas de situation critique

INTRODUCTION

On a toujours pensé que les richesses de la mer étaient inépuisables et que rien ne pouvait les anéantir. C’est ainsi que la mer est devenue l’exécutoire final de tous les déversements humains et naturels venus de terre[1]. Or, seulement une petite partie de ces déversements est biodégradable, ce qui met le milieu maritime en danger, surtout prés des côtes où les déversements sont les plus importants. Mais, comme le dit M. Despax : « il tombe sous le sens que la mer ne peut être à la fois la poubelle de l’humanité et son garde-manger »[2].

Il apparaît donc que la mer est en danger et qu’il devient vital de la protéger et de la préserver ce qui consiste à « prévenir, limiter ou éliminer les atteintes à l’environnement du milieu marin, voire à assurer la restauration de ce dernier par des moyens principalement mais non exclusivement juridiques »[3]. Cette préservation va se faire par le biais de la conservation et de la gestion des ressources naturelles notamment par la fixation du volume de pêche en vue d’éviter une surexploitation. Mais elle va aussi se faire par la