user icon

Protection sociale des salariés du régime général

739 mots 3 pages
Montre plus
Chapitre 1 : LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DU REGIME GENERAL

Le régime général des salariés concernent la majorité de la population active. Il comprend l’ensemble des salariés auxquels s’ajoutent d’autres catégories de travailleurs (VRP : Voyageurs représentants placiers).
Assurance maladie : Il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces.
Les Prestations Santé de la sécurité sociale Les salariés d’une entreprise sont obligatoirement rattachés au régime général de sécurité sociale et donc affiliés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, les salariés sont en partie remboursés par la sécurité sociale pour leurs frais médicaux ou d’hospitalisation, ainsi que pour leurs dépenses de médicaments.

Que perçoit un salarié pour ses soins médicaux de la part de la sécurité sociale ?

Pour chaque acte médical, la sécurité sociale applique des taux de remboursement sur les tarifs qui ont été négociés avec les professionnels ou sur les prix définis par arrêtés ministériels : Tarif de Convention (TC) ou Base de Remboursement (BR) de la sécurité sociale :

Pour les consultations au cabinet : La sécurité sociale participe à hauteur de 70 % de la base de remboursement.

20 EUR pour les médecins généralistes et les chirurgiens-dentistes
26 EUR en cas de consultation approfondie,
23 EUR pour les spécialistes, sauf pour les pédiatres: 28 EUR et les psychiatres: 34,30 EUR.
Médicaments :
La sécurité sociale participe à hauteur de 35 ou 65 % de la base de remboursement.
Certains médicaments sont remboursés sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité, équivalent au prix du médicament générique correspondant. La liste des médicaments concernés est fixée par arrêté, publié au Journal Officiel.

Quelques exemples de participation de la sécurité sociale :

Base de remboursement de la Sécurité

en relation

  • Textes de loi heures défiscalisées
    1972 mots | 8 pages

    ainsi qu’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale portant sur ces rémunérations. Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de ces dispositions a précisé quels seraient les éléments de rémunération bénéficiant de l’exonération fiscale et de la réduction du montant des cotisations salariales. Parmi ces éléments de rémunération, l’article 1er_4 du décret précité a inclus « les indemnités versées aux personnels enseignants du premier degré apportant leur concours aux élèves des écoles primaires sous forme d’heures de soutien scolaire en application du décret nO 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé ou du 2° de l’article 2 du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 susvisé », Les enseignants du premier degré bénéficient donc d’une exonération fiscale et d’une réduction de cotisations salariales pour les rémunérations attribuées par l’Etat ou les collectivités locales au titre de leurs travaux supplémentaires lorsque ces travaux consistent en une mission de soutien auprès des élèves.….

    montre plus
  • corrig prest et serc 1
    1036 mots | 5 pages

    Prestations et services Corrigé 2 3 04S1 CT PA 02 09 Question 1 Relier chaque mot à sa définition. Assuré social : personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise : actifs, chômeur ou retraité. Ayant droit : personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être : – le conjoint ou partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’exerçant aucune activité, – le concubin, – les enfants à charge de moins de 16 ans ou 20 ans si études, – les ascendants, descendants, collatéraux, alliés jusqu’au 3e degré, vivants sous le toit de l’assuré et se consacrant aux travaux de ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de l’assuré de moins de 14 ans, – toute personne qui vit avec l’assuré depuis au moins un an et qui est à sa charge totale, permanente et effective.….

    montre plus
  • corrig prest et serc 1
    1036 mots | 5 pages

    Prestations et services Corrigé 2 3 04S1 CT PA 02 09 Question 1 Relier chaque mot à sa définition. Assuré social : personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise : actifs, chômeur ou retraité. Ayant droit : personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être : – le conjoint ou partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’exerçant aucune activité, – le concubin, – les enfants à charge de moins de 16 ans ou 20 ans si études, – les ascendants, descendants, collatéraux, alliés jusqu’au 3e degré, vivants sous le toit de l’assuré et se consacrant aux travaux de ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de l’assuré de moins de 14 ans, – toute personne qui vit avec l’assuré depuis au moins un an et qui est à sa charge totale, permanente et effective.….

    montre plus
  • L'avenir de la sécurité sociale en belgique
    660 mots | 3 pages

    La sécurité sociale a, en Belgique, de plus en plus de mal à remplir ses fonction car les dépense aug-mentent pendant que les recettes diminuent. Nos ministres doivent donc trouver la solution à ce problème. Ce problème est causé en grande partie par le vieillissement de la population. Cela cause une hausse du nombre de pensionnés et une baisse du nombre d'actifs qui sont sensés assurer la pension de leurs aînés. Ils auront donc de plus en plus de mal à accomplir cette tâche.….

    montre plus
  • Synthèse proposition de loi sur l'organisation de la médecine du travail
    1601 mots | 7 pages

    Dans les deux cas le financement est assuré par les employeurs. Malgré les différentes évolutions de la médecine du travail, un nouvelle réforme est apparue nécessaire notamment dans l'optique de faire des services de santé au travail les acteurs principaux d'un dispositif de traçabilité des….

    montre plus
  • Corrigé management bts cgo 2010
    2607 mots | 11 pages

    - une évolution dans la composante légale : les lois de financement de la Sécurité sociale française imposent, compte tenu des difficultés des systèmes de protection sociale, des baisses de prix, des déremboursements de certains médicaments de médecine générale et le développement des médicaments génériques. Cette situation menace l’activité de Boitier….

    montre plus
  • L’absentéisme : analyse des indicateurs 182 à 187
    650 mots | 3 pages

    En interne, une recherche de productivité toujours plus grande alliée à la mise en œuvre de réorganisations successives a également pu contribuer à renforcer un climat social démotivant et un mal-être au travail. Liste des raisons de cette situation : • Restriction de centres médicaux propres à la SNCF → réduction de ces personnels au détriment d’une modernisation et/ou d’une optimisation de ces services • Passage à 2 ans pour les visites médicales ne relevant pas d’une surveillance médicale renforcée • Restructurations et réorganisations imposées (changement de rythmes, d’horaires) • Accroissement de la fatigue conséquente à une augmentation de la charge de travail • Stress, perte des repères, • Pressions à tous les niveaux entraînant des conflits entre salariés ou avec la hiérarchie • Dégradation de confiance dans l’entreprise • Travail de nuit •….

    montre plus
  • Rapport de stage chez callas
    4744 mots | 19 pages

    Chaque jour l’adjointe de direction regarde les feuilles d’émargements pour voir si les salariés se notent correctement. B) LES METIERS DE L’ADMINISTRATION Pour comprendre la prise en charge d’un patient, j’ai été formé pour être secrétaire d’hôtesse d’accueil. 14 Dans un premier temps j’ai été formé pour l’accueil physique. C'est-à-dire, être présente pour accueillir les patients, les personnes qui rendent visites ou encore les intervenant libéraux (coiffeuse, esthéticienne, pédicure, et les personnes qui proposent des ventes privées au sein de l’établissement). Ensuite, tout ce qui est administratif, c'est-à-dire, faire les permissions pour les patients, mettre sous pli les comptes rendu hospitalier car parfois la secrétaire médicale n’est pas sur le site.….

    montre plus
  • Loi Statut des internes
    7123 mots | 29 pages

    STATUT DES INTERNES (Code de la Santé publique) Section 1 : Dispositions Générales Article R6153-1 Modifié par Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 2 Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2, L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. Article R6153-2….

    montre plus
  • Dejeps uc4 animation sociale
    3114 mots | 13 pages

    dans le secteur médico-social. La prise en charge des….

    montre plus
  • Ipohd)
    1463 mots | 6 pages

    reste à votre charge la part complémentaire, et le forfait journalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire et les franchises médicales. Attention Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les….

    montre plus
  • rembourssement mutuelles
    540 mots | 3 pages

    Choisissez vos remboursements Les garanties dans le tableau ci-après sont exprimées en complément du remboursement de votre Régime Obligatoire (RO : Sécurité sociale, MSA...). Les pourcentages de remboursement sont calculés sur la base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire. Le versement des prestations est effectué sous réserve des conditions légales et réglementaires relatives au Contrat Responsable. Le montant total du remboursement des prestations par le RO et MIEL Mutuelle ne peut excéder les frais réels (FR) engagés. Les prestations en euros sont accordées par année civile et par bénéficiaire.….

    montre plus
  • Conflits d'intérêt
    762 mots | 4 pages

    Quels doivent être les objectifs d’une Commission chargée légalement de donner des avis sur le remboursement des médicaments par la sécurité sociale ? La question fondamentale pour les experts membres de la Commission doit être : Comment mettre à la disposition des patients les médicaments nécessaires et sûrs tout en garantissant l’accès….

    montre plus
  • Charte visite medicale
    3485 mots | 14 pages

    aux assurés sociaux et taux de remboursement), inscription sur les listes des médicaments couteux hors groupes homogènes de séjours pour….

    montre plus
  • La médecine du travail
    1890 mots | 8 pages

    de la médecine du travail selon les régimes Comme on l'a dit, la médecine du travail s'applique en France à tous les salariés, quel que soit leur régime de sécurité sociale, mais alors quelles sont les différences de la mise en place de la médecine du travail d'un régime à un autre ? Tout d'abord, concernant le régime générale de la sécurité sociale : Le service médical est administré et financé par l'employeur, qui est responsable de son fonctionnement, sous la surveillance du Comité d'entreprise. On y distingue deux types d'organisation : - le Service médical autonome, commun à une entreprise ou à un établissement. Il est obligatoire lorsque le temps de travail minimal réglementaire du médecin du travail, est au moins égal à 169 heures par mois. - le Service médical inter entreprises, propre à plusieurs….

    montre plus