Prestations et services

Corrigé 2
3 04S1 CT PA 02 09

Question 1
Relier chaque mot à sa définition.
Assuré social : personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise : actifs, chômeur ou retraité.
Ayant droit : personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être :
– le conjoint ou partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’exerçant aucune activité,
– le concubin,
– les enfants à charge de moins de 16 ans ou 20 ans si études,
– les ascendants, descendants, collatéraux, alliés jusqu’au 3e degré, vivants sous le toit de l’assuré et se consacrant aux travaux de ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de l’assuré de moins de 14 ans,
– toute personne qui vit avec l’assuré depuis au moins un an et qui est à sa charge totale, permanente et effective.
Assujettissement : situation de droit, qui implique son rattachement à l’un des régimes de sécurité sociale. Ainsi toute personne salariée est assujettie au régime général.
Affiliation : c’est le fait pour un salarié d’être rattaché à une caisse de sécurité sociale qui lui versera des prestations. L’affiliation s’accompagne de l’immatriculation.
Immatriculation : opération par laquelle l’assuré se voit attribuer un numéro qui permet de l’inscrire sur la liste des assurés de la caisse dont il relève. La caisse délivre alors une carte vitale qui permet de vérifier l’existence des droits de l’assuré à la Sécurité sociale.
Prestations en espèces : elles remplacent le salaire quand l’assuré interrompt son travail. Elles sont versées sous forme d’indemnités journalière (maladie, maternité, accidents du travail), seul l’assuré à le droit à ces prestations.

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Prestations en nature : elles correspondent au remboursement partiel ou total des frais avancés par l’assuré : frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses, radiologie ou d’hospitalisation. Elles sont versées à l’assuré et à ses