Qcm concours cpa

4072 mots 17 pages
-Pr. Moulay Mohamed Lahbib RHALIB - Pr. Zakaria BOUABIDI-Pr. Moulay Mohamed Lahbib RHALIB
- Pr. Zakaria BOUABIDI
Ce QCM a été conçu Bénévolement au profit des prétendants aux concours de
CAPA et autres examens en vue de les préparer efficacement
-PR. MOULAY MOHAMED
LAHBIB RHALIB
- PR. ZAKARIA BOUABIDI |
-Pr. Moulay Mohamed Lahbib RHALIB
- Pr. Zakaria BOUABIDI
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Moulay Mohamed Lahbib RHALIB
- Pr. Zakaria BOUABIDI
Ce QCM a été conçu Bénévolement au profit des prétendants aux concours de
CAPA et autres examens en vue de les préparer efficacement
-PR. MOULAY MOHAMED
LAHBIB RHALIB
- PR. ZAKARIA BOUABIDI |
D-du domicile élu du défendeur
13-en matière mixte portant à la fois sur la contestation d'un droit personnel et d'un droit réel, le tribunal territorialement compétent est :
A-devant le tribunal de la situation des lieux B- devant le tribunal du domicile ou de la résidence du défendeur;
B-devant le tribunal du domicile du demandeur C-toutes les réponses sont
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Il la met en demeure -Pr. Moulay Mohamed Lahbib RHALIB
- Pr. Zakaria BOUABIDI
Ce QCM a été conçu Bénévolement au profit des prétendants aux concours de
CAPA et autres examens en vue de les préparer efficacement
-PR. MOULAY MOHAMED
LAHBIB RHALIB
- PR. ZAKARIA BOUABIDI | de se libérer immédiatement u de faire connaître ses intentions dans un délai
n’excédant

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