Rapport de stage au maroc

5421 mots 22 pages

1 Çu:mmmm
Rapport de stage d’initiation
Du 01/07/2022 AU 31/07/2022
Elaboré par : Superviseur académique :
BENMOUSSA Fatine M. BOUASABAH Mohammed
Année universitaire : 2021/20222 REMERCIEMENT
Je profite par le biais de ce rapport pour exprimer mes vifs remerciements à toute personne contribuant de près ou de loin à l'élaboration de cet humble travail.
D’abord, …afficher plus de contenu…

▪ Contrôle fiscal
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s'opère dans le cadre d'une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON
SECTEUR
11
Il est exercé :
• sur pièces, dans les locaux des services fiscaux, par les gestionnaires des dossiers des contribuables qui procèdent à l'examen des déclarations déposées, à travers le recours aux renseignements et documents qu'ils détiennent …afficher plus de contenu…

3. BUREAU DES RESSOURCES ET DU SYSTÈME D’INFORMATION
4. RECETTE DE L’ADMINISTRATION FISCALE (RAF)
Ce département se situe à proximité de la DRI de Fès. Il détermine les paiements de quelques impôts et donne l’ordre au contribuable d’aller payer à la trésorerie ce qu’il doit.
CHAPITRE 3 : LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU
STAGE
21 A. LES TRAVAUX EFFECTUES
Durant ce stage de perfectionnement ayant duré 30 jours, on a eu l’occasion d’enrichir nos connaissances fiscales et concrétiser notre savoir surtout au niveau de la fiscalité des particuliers et plus précisément la restitution de l’IR. Cette période, bien qu’elle soit courte, nous a permis

en relation

Corrigé de cas rome
2689 mots | 11 pages

Exercice 1 : SARL MEYTHET 1. À l’aide des informations communiquées, procédez à l’analyse, point par point, des retraitements fiscaux que vous jugerez utile. Vous justifierez votre réponse y compris en l’absence de correction. Vous ne calculez pas le résultat fiscal. Traitement fiscal 1) Le dépôt de garantie ne constitue pas une charge déductible pour le locataire.….

montre plus
Cas Pratique Fiscal 2015 Rb
5814 mots | 24 pages

Afin de disposer d’arguments le moment venu, il souhaite vérifier préalablement à ce contrôle, le traitement fiscal de certaines opérations relatives à ces exercices. Sans précision sur le régime fiscal applicable aux différentes sociétés, nous supposerons qu’elles sont toute passibles de l’impôt sur les sociétés (ci-après, l’IS). En tout état de cause, les sociétés à responsabilité limitée, telle que la Holding sont en principe assujetties à l’IS. Il existe des exceptions leur permettant d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, notamment pour les sociétés à responsabilité limitée non cotée et créées depuis moins de cinq ans, ce qui ne peut être retenu en l’espèce.….

montre plus
APS BEGO FLORE
636 mots | 3 pages

Il s’agit surement d’un règlement par chèque qui n’a pas encore été remis à la banque. Rapport sur les modalités de fonctionnement des régimes fiscaux : Le régime des BIC s’applique aux contribuables indépendants exerçant une activité industrielle ou commerciale par nature ou par détermination de la loi. Tout d’abord le régime des BIC s’applique aux activités imposables par nature c'est-à-dire celles réalisées par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale (article 34 du Code Général des Impôts).….

montre plus
Bts cgo e4
1845 mots | 8 pages

Elle permet en effet, dans un premier ordre, de se tenir informé des actualités légales et réglementaires, élément fondamental dans la pratique de l’expertise comptable. Ainsi, la veille fiscale et sociale doit être un point clé qui doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Également, le cabinet doit se tenir informé sur la tendance du marché, savoir si l’activité peut se développer et comment, quelles spécialités sont recherchées par les clients. S’agissant d’une activité fortement concurrentielle, une veille technologique permet aussi de se doter des outils SI les plus adaptés. Le….

montre plus
Loi n° 12-94 relative à l’organisation du marché des céréales
3676 mots | 15 pages

Il est également soumis au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics en vertu de la législation en vigueur. Art.2. L'Office est chargé de suivre l'état d'approvisionnement du pays en céréales et légumineuses et leurs dérivés et en cas de situations exceptionnelles, procéder ou faire procéder, après consultation des parties concernées, à des achats et cessions, à des importations, ainsi qu'à la détention, au transport et à la transformation des produits visés ci-dessus. L'Office est également chargé : d'étudier les mesures législatives et réglementaires de nature à organiser le marché des céréales et des légumineuses, des sous-produits provenant de la transformation des céréales et des….

montre plus
Rapport de stage ibm maroc
8804 mots | 36 pages

Fatiha MRABTI Mr. Ayoub MORAD Mr. Otmane BOUAFIRI Rapport de Stage 2017 1 Remerciements Le travail présenté dans ce mémoire a été effectué dans le cadre de la préparation du diplôme du Master….

montre plus
Rapport de stage aluco maroc
3245 mots | 13 pages

Rapport de StageRAPPORT DE STAGE RÉALISÉ PAR : Mohammed Amine El Malili Encadré par : Abderrahim TALHA Au sein de la société : Aluminium du MarocP A G E 2 T A B L E D E S M A T….

montre plus
Rapport de stage RAMSA
10747 mots | 43 pages

Néanmoins, il permettrait la maîtrise des dépenses, et la pertinence des prévisions des recettes. Il permet aussi la communication des dépassements budgétaires pour pouvoir prendre les mesures nécessaires. Au sein de cette Régie, c’est le service Audit Interne et Contrôle de Gestion qui prend en charge cette tâche, et plus précisément le chef de service.….

montre plus
RAPPORT DE STAGE ORM
8095 mots | 33 pages

Le service comptable et financier : Le service comptable et financier ou j'ai effectué mon stage est chargé de : · Développer et conserver le patrimoine de l’Office. · Assurer la fiabilité et la rapidité de la production de l’information comptable et financière ; · Émettrai des factures sur la base des états des autres fonctions. · Établissements des situations périodiques d’exécution des budgets, faisant ressortir par rubrique budgétaire. Pour l’accomplissement de ses missions le service comptable et financier dispose de trois bureaux : · Bureau de la comptabilité publique.….

montre plus
rapport de stage cih maroc
6749 mots | 27 pages

Hay Salam 2 Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements. Mes premiers remerciements vont à mon encadrante Mme Amina Lagzouli, je tiens à la remercier pour ses efforts, ses orientations, ses conseils, ses remarques,….

montre plus
Audit dans le secteur public au maroc
16284 mots | 66 pages

1. � Le contrôle du secteur public par les comptables de la Trésorerie Générale : Seuls les comptables du Trésor sont qualifiés par la réglementation de contrôler et régler les marchés de l'Etat. Ce sont des comptables assignataires des ordonnateurs ou des sous ordonnateurs accrédités auprès d'eux. Ainsi, le comptable assignataire a qualité pour contrôler et revêtir de son visa « vu, bon à payer » les ordonnances et mandats de paiement émis par les ordonnateurs ou sous ordonnateurs accrédités auprès de lui, sur les crédits dont ces derniers disposent.….

montre plus
Expose sur le bnc
572 mots | 3 pages

I. Exposé de la théorie du sujet Il y a comme régimes fiscaux possibles : les BNC régime spécial est un régime d’imposition de plein droit des entreprises individuelles quand les recettes encaissées sont inférieures ou égales à 32.000€ HT. Il y a un abattement forfaitaire de 34% pour calculer le résultat imposable. On note aussi un autre régime fiscal : les BNC déclaration contrôlée. C’est un régime d’imposition de plein droit quand les recettes encaissées sont supérieures à 32.000€ HT.….

montre plus
Nouvelle loi du surendettement
1162 mots | 5 pages

A- La composition des commissions de surendettement. Le responsable départemental de la direction générale des finances publiques apparaît dans la liste des membres. Le juriste et le CESF ont une voix délibératrice. La loi impose à chaque commission de se doter d'un règlement intérieur rendu public. B – La procédure devant les commissions de surendettement.….

montre plus
DCG Droit fiscal
20289 mots | 82 pages

Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ............................................….

montre plus
nouveaut loi de finance 2015
701 mots | 3 pages

Loi de finance Définition : La loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit[1]. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par….

montre plus