Que reste - il de la souveraineté
La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications.
I- I- La notion de souveraineté
La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas d’Etat sans souveraineté. La souveraineté est le critère de l’Etat, son l’attribut fondamental. Le principe de souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’état lui-même. Mais il a connu une évolution dans son approche. La définition de la souveraineté telle que donnée par Jean Bodin, Vattel et les plus grands philosophes de leur temps, inspirèrent les monarques absolutistes. En effet, les monarques qui ont crée l’état et conquis le pouvoir se considèrent par ailleurs comme les seuls propriétaires de l’Etat à qui le droit romain, confère des prérogatives absolues. C’est aussi la tendance d’une certaine pensée politique représentée par des philosophes comme Machiavel, Hobbes, Spinoza qui encouragent et justifient cette orientation.
Du point de vue de ces auteurs et philosophes, la souveraineté était une puissance suprême et absolue. Elle était la puissance absolue et perpétuelle d’une République. C’était une politique centralisée qui exerce son autorité centralisée sur un territoire donné.
Mieux, « la souveraineté était là pour rappeler que chaque Etat était en même temps détenteur d’un pouvoir illimité, indépendant des autres, faisant ses propres lois, créant un ordre juridique sans avoir à rendre compte à quiconque au dehors ». Le résultat est que cette souveraineté ainsi admise conduisait à l’irresponsabilité vis-à-vis de l’autre, celui qui est à l’extérieur et qui ne relève à son tout que de sa propre souveraineté. Etre maître chez soi, voilà une revendication qui reste profondément enracinée dans la cause populaire. Elle renvoie à une idée très ancienne mais toujours vive de la liberté, une idée républicaine qui ne sépare pas la liberté de l’individu, la liberté de