Que reste - il de la souveraineté

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  • Publié le : 3 juillet 2010
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Que reste t-il de la souveraineté étatique aujourd’hui ?

La réponse à cette question passe au préalable par l’approche de la notion de souveraineté et ses implications.

I- I- La notion de souveraineté

La puissance souveraine est la caractéristique essentielle d’un Etat. Il n’existe pas d’Etat sans souveraineté. La souveraineté est le critère de l’Etat, son l’attribut fondamental. Leprincipe de souveraineté de l’Etat est aussi ancien que l’état lui-même. Mais il a connu une évolution dans son approche. La définition de la souveraineté telle que donnée par Jean Bodin, Vattel et les plus grands philosophes de leur temps, inspirèrent les monarques absolutistes. En effet, les monarques qui ont crée l’état et conquis le pouvoir se considèrent par ailleurs comme les seulspropriétaires de l’Etat à qui le droit romain, confère des prérogatives absolues. C’est aussi la tendance d’une certaine pensée politique représentée par des philosophes comme Machiavel, Hobbes, Spinoza qui encouragent et justifient cette orientation.
Du point de vue de ces auteurs et philosophes, la souveraineté était une puissance suprême et absolue. Elle était la puissance absolue et perpétuelle d’uneRépublique. C’était une politique centralisée qui exerce son autorité centralisée sur un territoire donné.
Mieux, « la souveraineté était là pour rappeler que chaque Etat était en même temps détenteur d’un pouvoir illimité, indépendant des autres, faisant ses propres lois, créant un ordre juridique sans avoir à rendre compte à quiconque au dehors ». Le résultat est que cette souveraineté ainsiadmise conduisait à l’irresponsabilité vis-à-vis de l’autre, celui qui est à l’extérieur et qui ne relève à son tout que de sa propre souveraineté. Etre maître chez soi, voilà une revendication qui reste profondément enracinée dans la cause populaire. Elle renvoie à une idée très ancienne mais toujours vive de la liberté, une idée républicaine qui ne sépare pas la liberté de l’individu, la liberté dela cité. Le gouvernement républicain est le gouvernement des citoyens libres et il prédispose que la cité elle-même soit libre. Chaque peuple se gouverne comme il l’entend et doit être protégé des ingérences externes.
Mais aujourd’hui, cette approche de la souveraineté est dépassée. En effet, la souveraineté nationale exige la renaissance de la souveraineté des autres.
La souveraineté demande lareconnaissance des frontières et donc pose la frontière comme sa limite. Elle découle certes de la souveraineté de l’Etat mais tout de même de la coexistence des sujets du droit international.
Meledge Djedjro, définit la souveraineté comme « l’expression par laquelle on désigne un pouvoir supérieur un pouvoir qui ne relève d’aucun autre pouvoir ni de l’ordre interne, ni de l’ordreinternational ».
La notion de souveraineté exclut par définition la possibilité de « contrôle sur le pouvoir de l’Etat ».
Il distingue ainsi, deux types de souveraineté : l’une interne et l’autre internationale.
« La souveraineté nationale s’applique à l’intérieur du territoire et s’impose aux individus tant nationaux qu’étrangers, aux groupements privés et aux activités ». La souveraineté internationale estl’indépendance donc l’absence de soumission à l’égard des personnes extérieures. Vis-à-vis de l’extérieur, le pouvoir politique qui engage l’état, reste en principe libre de déterminer ce qui est bon pour ce dernier.
Il arrive ainsi à la conclusion que la souveraineté de l’état, souveraineté internationale et souveraineté dans l’Etat, souveraineté interne, sont utiles à l’existence de l’Etat.II- les implications de la souveraineté

Ce sont l’égalité et l’indépendance des états.

A - L’égalité des Etats

Dans son article 2 au chapitre 1, la charte des Nations Unies énonce : « l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine » de tous ses membres. Le principe d’égalité signifie que les Etats ne sont subordonnés à aucune autre...
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