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Quel avenir pour l'europe?

4689 mots 19 pages
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RAPPORT D’INTEGRATION EUROPEENNE
ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ?

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010

INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies référendaire ou parlementaire. Mais les électeurs français et hollandais, ont rejeté le projet de constitution lors des référendums des 29 et 1er juin 2005. Au vu de ces résultats, on peut se demander s’il y a adéquation entre les attentes de la population européenne et la volonté des dirigeants de l’UE. Les autorités européennes ont déjà établi leur plan et les différents objectifs que l’Europe devra atteindre en ce qui concerne les affaires économiques et monétaires, l’emploi et la protection sociale en Europe, le climat, les affaires étrangères, l’élargissement de l’UE, l’immigration, le terrorisme et la sécurité, l’agriculture et enfin le Traité de Lisbonne. Cependant, un citoyen européen « lambda », ne considère pas forcément que les véritables enjeux de l’Europe se déterminent par les points évoqués précédemment. En effet, il peut les attribuer à des politiques devant être menées par l’Etat (sauf exception : élargissement, traités). Ce qui vient à l’esprit d’un citoyen quand on évoque l’Europe c’est l’échec du projet constitutionnel, c’est l’idée qu’il se fait de la citoyenneté, l’identité européenne ou encore les conséquences de l’appartenance de son pays à l’UE. Plutôt que d’énumérer les différents enjeux de l’Union européenne pour lesquels la population européenne n’a aucun pouvoir, nous allons donc nous intéresser aux véritables enjeux pour les citoyens européens à savoir se sentir européen et participer à la construction de l’Europe de demain. Notre

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    3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser une pétition au Parlement européen ou une plainte au médiateur européen ; le droit à la protection diplomatique et consulaire de tous les EM lorsque l’on se trouve en dehors de l’UE. 27 EM, quatre pays candidats officiels à l’adhésion:….

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    id 1° Congrès des Notaires de l’Union Européenne Rome, les 10 - 11 novembre 2005 NOTARIAT SANS FRONTIÈRE : LA SECURITE JURIDIQUE AU SERVICE DES CITOYENS EUROPEENS DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU NOTARIAT ET PRÉSIDENT DE LA CONFERENCE DES NOTARIATS DE L’UNION EUROPÉENNE (CNUE) PAOLO PICCOLI 10 novembre 2005 Monsieur le Président, les Autorités, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, merci à tous d’être présents aujourd’hui. Bienvenus à Rome, la ville où ont été signés les traités à l’origine de l’Europe….

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    eQu’apporte l’Union européenne dans la vie quotidienne ? L’Union européenne (UE) permet d’améliorer la vie de tous les citoyens européens et leur donne des droits dans les autres États membres. La libre circulation Les hommes, comme les marchandises, peuvent circuler librement dans n’importe quel pays de l’UE. • Auparavant, chaque pays disposait de son propre passeport, indispensable pour passer les frontières.….

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    Née sous le sigle de la CECA, c’est en 1951 que l’Union Europénne a vu le jour. D’abord avec pour but une communauté européenne de charbon et d’acier, elle comptait six membres fondateurs : L'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Dès 1957, ils signent le Traité de Rome, donnant naissance à la Communauté économique européenne (CEE). C’est à partir de 1973 que cette CEE commence à s’élargir.….

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  • Les enjeux européens depuis 1989.
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    En effet, grâce à leurs présences en France, chaque citoyen peut s’accorder à un parti pour lequel ils ont un même point de vue cette multiplicité des partis permet une présentation très divergente d’idées. Même-ci la France est tout de même marquée par un clivage Gauche-Droite cette abondance des partis français permet au citoyen de pouvoir plus facilement s’y retrouver politiquement. Nous pourrions donc en déduire que cette diversité politique française est la cause d’un taux d’abstention relativement bas comparé aux États-Unis par exemple, qui sont qualifié de « Bipartisme absolu ». En outre, en France au second tour des élections présidentielles de 2007 selon le French Morning on a pu observer un taux d’abstention de 16,93% contrairement à nos voisins américains qui ont atteint les 43,2%….

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    Une méthode inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe. 1.1. Le mandat de Laeken Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle « Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe. À cette fin, le Conseil européen convoque une « Convention » rassemblant les parties prenantes au débat sur l’avenir de l’Union. Il s’agit de préparer de façon large et transparente une future Conférence intergouvernementale de révision des traités, en abordant quatre questions fondamentales : la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres, l’organisation institutionnelle, la cohérence et l’efficacité de l’action extérieure, la légitimité de l’Union.….

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    La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales.….

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    – Le Parlement estonien a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité constitutionnel européen par 73 voix contre 1. Belgique La Belgique est devenue le 8 février 2006 le quatorzième Etat membre de l’Union européenne à ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe..….

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    telle délimitation de ce qui fait l’identité des États européens « reste quand même à un niveau d’abstraction assez élevé, qui ne s’incarne pas directement dans notre expérience quotidienne du monde » (Mercier, 2003 : 129). CITOY EUROPE Vision cosmopolite de l’identité ; patriotisme constitutionnel La première rejette la qualité de citoyenneté européenne, tandis que la seconde la considère être fondamentale pour l’existence d’une identité européenne (Stephanou, 1991 : 32) Recomposition de l’identité sociale, recherche de liens, contexte de retour + post-national « l’invention d’une identité européenne se joue à travers ces processus qui souvent font écran et empêchent de comprendre la construction européenne faute d’affectio societatis » (Wihtol de Wender, 1997 : 85) « L’Europe serait le moment historique d’un changement de paradigme, une rupture avec les modes traditionnels d’identification » (Mercier, 2003 : 134) Paradoxe : « il existe une identité européenne, objective, mais la….

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    En effet, le traité sur l'union européenne de 1992 et la révision constitutionnelle du 25 Juin 1992 permettent aux ressortissants d'un Etat de l'union européenne résident sur le teritoir Français de pouvoir voter et d'etre elu mais seulement aux election européenne et municipales. En revanche s'ils sont elus conseiller municipaux ils ne peuvent pas participer a l'election des sénateur qui sont des rpresentant de la nation ni briguer un mandat de maire ou d'adjoint. b-droit de etranger….

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