Quel avenir pour l'europe?

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  • Publié le : 26 décembre 2010
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RAPPORT D’INTEGRATION EUROPEENNE
ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ?

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010

INTRODUCTION

De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pourl’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies référendaire ou parlementaire. Mais les électeurs français et hollandais, ont rejeté le projet de constitution lors des référendums des 29 et 1er juin 2005. Au vu de ces résultats, on peut se demander s’il y a adéquation entre les attentes de la population européenne et la volonté des dirigeants del’UE.
Les autorités européennes ont déjà établi leur plan et les différents objectifs que l’Europe devra atteindre en ce qui concerne les affaires économiques et monétaires, l’emploi et la protection sociale en Europe, le climat, les affaires étrangères, l’élargissement de l’UE, l’immigration, le terrorisme et la sécurité, l’agriculture et enfin le Traité de Lisbonne. Cependant, un citoyeneuropéen « lambda », ne considère pas forcément que les véritables enjeux de l’Europe se déterminent par les points évoqués précédemment. En effet, il peut les attribuer à des politiques devant être menées par l’Etat (sauf exception : élargissement, traités). Ce qui vient à l’esprit d’un citoyen quand on évoque l’Europe c’est l’échec du projet constitutionnel, c’est l’idée qu’il se fait de lacitoyenneté, l’identité européenne ou encore les conséquences de l’appartenance de son pays à l’UE.
Plutôt que d’énumérer les différents enjeux de l’Union européenne pour lesquels la population européenne n’a aucun pouvoir, nous allons donc nous intéresser aux véritables enjeux pour les citoyens européens à savoir se sentir européen et participer à la construction de l’Europe de demain. Notretravail sera diviser en deux parties, l’une se consacrera à l’harmonisation difficile des institutions européennes, l’autre à montrer les défaillances de ce projet d’harmonisation.

I. Harmonisation difficile des institutions européennes

1. L’échec de la ratification du projet de constitution européenne.
Près de 50 ans, après la signature du Traité de Rome instituant la CEE, l’Europe sepréparait à se doter d’une constitution. Pour la première fois, 450 millions de citoyens avaient l’occasion de s’unir autour d’un texte fondateur, définissant les valeurs et les principes de l’Union européenne. D’après la Convention sur l’avenir de l’Europe, ce projet de traité constitutionnel répondait à trois impératifs :
* Mettre en place une véritable Union politique européenne quis’étende à la politique extérieure, à la défense commune, à la justice et à la sécurité transfrontalières.
* Assurer un fonctionnement plus efficace des institutions après l’élargissement de l’Union européenne.
* Rendre l’Europe plus démocratique et plus proche des citoyens.
Son entrée en vigueur était prévue pour le 1er novembre 2006, mais le non français et néerlandais a plongée l’UE dansune phase de réflexion. Malgré la poursuite du processus de ratification dans certain pays on se trouvait dans une situation de blocage. Mais pourquoi y-a-t’il eu blocage ? Dans le cas de la France, Il ne s’agit pas d’un désintérêt des citoyens sur la question européenne. En effet, lors du référendum du 29 mai 2005, le taux de participation s’est établi à 69,37%. Les français ont donc clairementrejeté le projet de constitution. Il convient donc d’analyser les causes de cet échec.
Les premières analyses ont conclu à un « non » politique, significatif du mécontentement des Français qui ont manifesté leur désir de changement à l’occasion de ce scrutin européen. Mais si le non est politique, il est aussi surtout social. Les résultats du référendum ont, en effet, mis en valeur des...
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