Droit de vote des etranger

681 mots 3 pages
1-droir de vote a-declaration des droit de l'hommes

Le droit de vote est à la base de la démocratie, etabli par la declaration des droits de l'homme et du citoyens en 1789, Il n'a étè effectif pour l'ensssemble de la population qu'en 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes,

En quoi consiste le doit de vote ?

Le droit de vote permet aux citoyens de prononcer leur choix politique pour les elction municipal et européenne et encore presidentiel et aussi por un referundum Pour etre démocratique,le vote doit etre secret afin d'éviter toute pression sur le resultat. En france, le droit de vote est en principe etroitement liés à la nationnalité, toutefois depuis peu cette régle connait une inportante exeption. En effet, le traité sur l'union européenne de 1992 et la révision constitutionnelle du 25 Juin 1992 permettent aux ressortissants d'un Etat de l'union européenne résident sur le teritoir Français de pouvoir voter et d'etre elu mais seulement aux election européenne et municipales. En revanche s'ils sont elus conseiller municipaux ils ne peuvent pas participer a l'election des sénateur qui sont des rpresentant de la nation ni briguer un mandat de maire ou d'adjoint.

b-droit de etranger

Les droits des etranger en france sont en partie les memes et differents de ceux detenus par les citoyens français.On designe ici par « etranger » toute personne ne possédant pas la natonalité française. En france les droits politiques,stritement liés à la citoyenneté française (droit de vote et d'éligibilité) ne sont pas reconnus aux étranger,à l'exeption des ressortissant communautaires pour les elections municipales et européenne.Certes,le débat sur le droit de vote des étrangers,au moins aux elections locales demeures. Mais ce droit de vote n'est pas encore une realite. Par ailleures, les étranger ne peuvent pas à l'exeption des ressortissants de l'Union européenne etre fonctionnaires en france. Les etranger ne disposent pas non

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