Quel est le titulaire de la souveraineté en france, depuis 1789?

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  • Publié le : 1 novembre 2010
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Sujet: «Quel est le titulaire de la souveraineté, en France, depuis 1789?»

Rousseau dans le Contrat social a écrit : “Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible”. Rousseau montre la puissance de la souveraineté qui est une autorité suprême, on peut parler de souveraineté absolue.
Cependant, la souveraineté n’est pas un ensemble uni et unique, en effet lalangue Française ne distingue pas tous les sens de la souveraineté. Jusqu’à la révolution, la souveraineté était incarnée toute entière par le roi mais dés 1789, «ces différents sens se sont dissociés» (doc 1: Droit constitutionnel, M. Troper), et on a pu découvrir trois sens principaux. Tout d’abord, «La souveraineté désigne le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante». Ensuite,«elle désigne l’ensemble des pouvoirs compris dans la puissance d’Etat». Enfin, la souveraineté «sert à caractériser la position qu’occupe dans l’Etat le titulaire suprême de la puissance étatique (identifié par la puissance de l’organe)» (doc 7: Penser l’Etat, P. Braud )
Néanmoins, si l’on distingue les sens de la souveraineté sans mettre en avant la relation «fusionnelle» qui les unient, la théoriede la souveraineté ne pourra qu’être un échec.
C’est seulement dans l’époque contemporaine que l’on va croiser les expériences constitutionnelles pour finalement réussir à mettre en place un compromis entre la souveraineté populaire et nationale.
Comment avons nous réussi à créer une souveraineté «unique», «commune» après l'échec des souverainetés populaires et nationales?
Après unerecherche vaine du souverain (Partie I) par des théories constitutionnelles classiques, nous observerons une découverte progressive de ce souverain (Partie II) par des théories constitutionnelles contemporaines.

I La recherche d’un souverain par les théories constitutionnelles classiques: un échec
Dans les théories constitutionnelles classiques, la souveraineté populaire (A) et la souveraineténationale (B) sont des échecs.

A) La souveraineté populaire:

1) caractéristique de la souveraineté populaire
La souveraineté populaire trouve son origine dans le contrat social (1762) écrit par Jean- Jacques Rousseau: «Le souverain est formé que des particuliers qui le compose». Cette conception de la souveraineté se caractérise par son titulaire qui n’est autre que le peupleréel, c’est à dire l’ensemble des citoyens. En effet, chaque citoyen est titulaire d’une «parcelle de la souveraineté» et peut exercer cette souveraineté en votant.
2) Conséquence de la souveraineté populaire
L’exercice de la souveraineté est organisé selon deux conceptions: l’électorat-droit et le mandat impératif. L’électorat- droit est une théorie qui donne le droit de vote à tous les citoyens,c’est un premier pas vers la reconnaissance du suffrage universel. Le mandat impératif quant à lui permet l’élection d’élus qui sont des administrateurs et non des représentants; ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Donc, cela montre que la souveraineté est inaliénable.
La souveraineté populaire se traduit en terme de régime par la démocratie directe ou par la démocratiesemi-directe. Pour la démocratie directe, c’est le peuple qui détient la souveraineté, il exerce directement le pouvoir. Ce système fonctionne par le biais d’Assemblée, mais il est matériellement réalisable que dans de très petits pays. C’est pour cela que s’est développé la démocratie semi-directe qui permet au peuple de transmettre en partie sa souveraineté à des «administrateurs» tout en exerçantoccasionnellement sa souveraineté par le référendum.

B) La souveraineté nationale

1) Les caractéristiques de la souveraineté nationale:
La souveraineté nationale trouve son origine dans la théorie de Emmanuel Joseph Sieyès qui a écrit dans Qu’est ce que le Tiers Etat? (1788): «La nation existe avant tout», «elle est à l’origine de tout». Mais le principe de la souveraineté nationale a...
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