Quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en œuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage ?

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  • Publié le : 7 mars 2010
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Sujet :
Quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger
l’emploi et lutter contre le chômage ?

Introduction
Accroche : Une descaractéristiques du droit, en particulier de la branche « droit du travail », est
d’être évolutif. Il s’adapte notamment à la conjoncture économique.
Définition : Le droit du travail peut être défini commel’ensemble des règles visant à réguler
l’ensemble des relations individuelles et collectives entres salariés et employeurs. Le droit du travail a
un caractère social puisqu’il vise à protéger le salarié.Problématique : Après les trente glorieuses, comment le droit du travail a-t-il assuré son rôle
protecteur des salariés en cherchant à répondre aux évolutions du marché du travail ? Quelles sont
leslimites de l’intervention de l’État aujourd’hui ?
Plan : Dans un premier temps nous verrons les mesures mises en place pour protéger l’emploi et
dans un second temps nous ferons le point sur lesmesures pour tenter de lutter contre le chômage et
leurs limites.

Développement
1. Les mesures pour protéger l’emploi
A. Durant l’exercice du contrat de travail
• Nouveaux aménagements dutemps de travail prévus par le droit.
• Modulation annuelle possible pour plus de flexibilité.
• Réglementation concernant les représentants du personnel (CE, DP, délégués syndicaux)
qui interviennentpour protéger l’emploi.
• Obligation des négociations collectives.
• Obligation de la formation continue pour maintenir l’employabilité des salariés.

Attendre au moins une idée relative au tempsde travail et une relative à la représentation collective
lors des négociations en expliquant les objectifs.

B. La question du licenciement (quel que soit son emplacement dans la copie)
Loisimportantes relatives aux licenciements : depuis 1973, mise en place d’une procédure obligatoire
de licenciement. Obligation d’une cause réelle et sérieuse. Depuis 1993, obligation d’un plan...
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