Quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage ?

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  • Publié le : 21 mars 2010
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« En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi. »

Pour lutter contre le chômage, François Bayrou propose une mesure immédiatement applicable : la possibilité pourchaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.
« Quand il s’agit de définir despriorités en matière économique, tout le monde parle de croissance, d’emploi, et, évidemment, à juste titre. Mais la croissance et l’emploi sont des résultantes : ce qui fait l’emploi, c’est l’entreprise.L’esprit d’entreprise et l’entrepreneur.

Or, si une entreprise, à production de richesse semblable, crée des emplois, elle paye le maximum de charges ; si elle n’en crée pas, elle paye très peu.Formidable injustice. Rien ne justifie que l’ensemble du financement de la protection sociale repose sur le travail, sur l’emploi.

En 1798, un fiscaliste, à la recherche d’une base fiscale juste,vérifiable, non délocalisable, avait trouvé ‘l’idée géniale’ : le nombre de portes et de fenêtres de chaque bâtiment. Ça a marché … 50 ans. Puis, un peu partout, on a muré les portes et les fenêtres. Quandvous concentrez un prélèvement sur une seule base, elle a tendance à s’enfuir. Ce qui s’est passé pour les portes et les fenêtres se passe aujourd’hui pour l’emploi.

Je propose cinq pistes pourtransférer ces charges : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur lesmouvements financiers.

C’est une réflexion de long terme qui demande la participation de toute la société française. Mais il y a urgence, c’est pourquoi je propose une mesure immédiate : permettre àchaque entreprise de créer deux emplois sans charges (avec les charges de retraite : 10% en tout et pour tout). Tous les chefs d’entreprise que j’ai rencontrés m’ont dit : "dans ce cas, demain...
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