BAC PRO SPVL | Gestion du patrimoine locatif | Séquence | Loyer | Séance | Les charges | Objectifs : | -Définir les notions de charges, charges récupérables et provisions -Justifier les réparations locatives |

Les charges locatives :

Qu'appelle t-on charge locative ?
On les appelle également …......................................, ce sont des dépenses prises en charges initialement par le ….......................................... ;, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le ….........................................., car elles correspondent à l'usage du logement et de l'immeuble.
Les charges sont donc distinctes de votre loyer de base (la pratique des loyers "charges comprises" est interdite), et ne peuvent être fixées forfaitairement par le propriétaire puisqu'elles doivent correspondre à des dépenses réelles. Leur paiement fait l'objet d'une mention distincte sur la quittance que doit vous remettre votre propriétaire, si vous lui en faites la demande.

Que couvre les charges locatives ? A partir des éléments ci-dessous, indiquez les grands postes de charges récupérables :

Il convient de bien interroger le propriétaire du logement pour avoir le détail des charges.

Liste des charges locatives
Le décret n° 87-713 du 26 août 1987, pris en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et applicable pour la loi du 6 juillet 1989, fixe limitativement la liste des charges récupérables.
Quel que soit le type de logement, les charges correspondent à 3 grandes catégories de dépenses : les dépenses pour services rendus liés à l'usage des différents éléments de l'immeuble, les dépenses d'entretien courant et les petites réparations sur les parties communes, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur de conception ou d'un vice de réalisation. Il s'agit notamment des dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif