Quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en œuvre pour protéger l’emploi et lutter contre le chômage ?

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  • Publié le : 22 mars 2010
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Le chômage n’est pas un phénomène récent puisqu'il est né il y a de nombreuses décennies. Cependant, autrefois marginal, il n’a cessé de se développer, en particulier depuis les années 1970 avec le chômage de masse, devenant ainsi l’une des préoccupations majeures des différents gouvernements successifs.
Cependant la détermination du nombre de chômeurs peut dépendre de différents critères dontcelui de la définition retenue. Selon le Bureau International du Travail, un chômeur est une personne sans travail qui cherchent activement un travail et à travailler moins d’une heure durant la période de référence. Le Pôle Emploi par contre, considère qu’un chômeur est une personne inscrite au Pôle Emploi, sans emploi, et qui cherche un CDI ou CDD, temporaire ou saisonnier. C’est d’ailleurscette définition que retient le gouvernement lorsqu’il annonce une fluctuation du taux de chômage.
Afin de lutter contre la détérioration du marché de l’emploi, les décideurs politiques disposent de plusieurs moyens d’action au nombre duquel se trouve l’arsenal juridique. Le droit du travail français, jugé trop rigide a souvent été pointé du doigt par les libéraux comme une cause principale duchômage. Ils prônent à l’inverse une libéralisation de la société, qui passe par un retrait des mesures protectrices des salariés qui selon eux faussent l’économie de marché. Cependant il y a deux manières d’aborder le problème du chômage. La première d’entre elles consiste à s’interroger sur les moyens de protéger l’emploi c'est-à-dire la façon de conserver ces emplois sur le territoire national. Ladeuxième quant à elle, se pose la question de savoir comment lutter contre le chômage. En d’autres termes il s’agit de trouver comment créer des emplois sur le territoire national.
La question est alors de savoir quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en œuvre pour protéger l’emploi et lutter contre le chômage.
Afin de répondre à cette question, deux partiesseront envisagées : les grandes dispositions du droit du travail destinées à protéger l’emploi et celles dont le but est de lutter contre le chômage.

La protection de l’emploi se fait en deux temps : tout d’abord au niveau des entreprises puis au niveau des salariés.
La disposition phare du droit du travail pour protéger l’emploi, au niveau des entreprises a été le vote en 2000 de la loiprévoyant la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaire. Outre son objectif de préservation de l’emploi, elle avait également pour objectif d’en créer. Toutefois cette mesure jugée anti compétitive par les libéraux, n’a cessé d’être remise en cause depuis plusieurs années. Le gouvernement actuel ainsi que beaucoup de chefs d’entreprise souhaiteraient une modification des textes juridiques afinde pouvoir revenir à la semaine hebdomadaire de 40 heures, qui selon eux est plus efficace en terme de protection de l’emploi.
D’autres mesures ont été adoptées dans le but de protéger l’emploi. Ainsi en 2005, les pouvoirs publics de l’époque ont annoncé la création de pôle de compétitivité pour dynamiser le territoire. Ces pôles ont été définis par la loi de finance pour 2005 comme « leregroupement sur un même territoire d’entreprises, d’établissement d’enseignement supérieur, et d’organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation ». Concrètement ces pôles visent à lutter contre les délocalisations en rendant la France plus attractive.
D’autres pistes pourprotéger l’emploi son actuellement en cours de débat comme par exemple l’autorisation d’ouverture le dimanche pour les entreprises et les commerces.

La protection de l’emploi au niveau des salariés s’inscrit dans une démarche générale qui est celle de la sécurité sociale professionnelle. Ce projet est né à l’origine de la volonté des syndicats de mieux protéger les salariés face à la montée de...
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