Ludovic LOBJOIS M1 Droit Public

à l’attention de, Madame Florence GALLETTI Professeur de Droit de l’Environnement

QUELS CONTRATS POUR UNE FORÊT AU SERVICE DE L’EAU ? QUELQUES ENSEIGNEMENTS DU PROJET LIFE FORESTS FOR WATER

Année
Universitaire
2010
–
2001
 UPVD
Faculté
de
Droit
et
des
Sciences
Economiques


La question de la contribution de la forêt à la politique de l’eau est d’actualité. Elle est abordée ici sous l’angle de la contractualisation des services rendus. Cette approche contractuelle, complémentaire de l’approche réglementaire, s’inscrit dans un contexte forestier de remise en cause des fondements économiques de la gestion forestière, qui reposaient jusqu’à présent presque exclusivement sur le produit bois. Le projet LIFE Forests for Water est un projet transnational, associant la Suède, le Royaume-Uni et la France, qui vise à présenter, du niveau local au niveau européen, des modalités de contribution de la forêt à la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau (DCE). La France est représentée dans ce projet par la région Rhône-Alpes pour y apporter les spécificités des forêts alpines et méditerranéennes. Un premier état des lieux sur les possibilités de contribution de la forêt à la DCE a été réalisé en juin 2004, à Privas, lors d’un colloque international qui a réuni près de deux cents participants, neuf pays d’Europe (Suède, Royaume-Uni, Estonie, Autriche, Espagne, Allemagne, Pologne, Italie et France) et la Commission européenne. La juxtaposition de contributions techniques et scientifiques et de contributions apportées par des responsables des politiques publiques de l’eau et de la forêt a nourri pendant tout ce colloque un débat intense sur le financement des services rendus par la forêt. REDÉFINIR LE CONTRAT ENTRE LA FORÊT ET LA SOCIÉTÉ : UNE NÉCESSITÉ INDUITE PAR L’ÉVOLUTION DE L’ÉCONOMIE DU BOIS De façon générale, l’impact de la forêt sur l’eau est reconnu en France comme essentiellement positif tant au niveau de l’opinion que des