UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE
L I C E N C E D ’AES 2 E A N N É E
2015-2016
– SEMESTRE I –
Cours de Mme Hélène PONGÉRARD-PAYET
Chargés de travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN.

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
SÉANCE 3 :
LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ : La primauté du droit international sur le droit interne
Mots clés : L’étudiant devra rechercher la signification de chaque terme dans un dictionnaire juridique ou un lexique des termes juridiques : Droit international, droit communautaire, droit européen, traité, ratification, directive, transposition.

I.

Documents présentés
•
•
•
•
•
•
•
•

II.

Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document

1
2
3
4
5
6
7
8

: Articles 54 et 55 de la Constitution de la Vème République
: CC, décision n° 74-54 DC, 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse
: Cass., Ch. mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre
: CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, GAJA
: CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné, GAJA
: CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres, GAJA
: CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, GAJA
: CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, GAJA

Bibliographie indicative pour aller plus loin

Y. Aguila, « L’effet direct des conventions internationales : une nouvelle grille d’analyse », AJDA, 2012,
p. 729.
III.

Exercices
1) Vous établirez pour les décisions présentées ci-dessus, qui figurent au GAJA, une fiche de jurisprudence
2) Dissertation : vous traiterez l’un des deux sujets suivants :
La Constitution du 04 octobre 1958, norme suprême de l’ordre juridique français ?
Le juge administratif et les traités
3) Cas pratique : Veuillez répondre aux questions suivantes à l’aide de votre cours. Vous devrez

impérativement justifier vos réponses.
Monsieur K. est un ressortissant de nationalité thaïlandaise. Il vit en France depuis 10 ans. Depuis trois mois, il occupe un emploi de cuisinier chez Kangourou