Quels effets peut on attendre de l'application du projet de retraites de 2010 ?

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  • Publié le : 26 décembre 2010
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Dissertation AEHSC : quels effets peut-on attendre de l’application du projet actuel de retraites ?

INTRODUCTION
Alors que le débat sur les retraites préoccupe toute l’Europe, l’Allemagne, le Royaume Uni, la République Tchèque, l’Espagne, l’Italie, la Grèce : tous veulent reporter ou ont déjà reporté l’âge légal de départ. En effet, face au vieillissement de la population et aux déficitspublics aggravés par la crise, l’urgence de la réforme fait l’unanimité, en France notamment. Les rues de France se préparant alors à une manifestation nationale le 23 septembre… L’assemblée nationale a adopté la réforme des retraites le 15 septembre, malgré les tentatives de l’opposition de freiner le processus. Mais le texte n’est pas encore définitivement écrit. Le Sénat doit l’examiner à son tourdébut octobre, et les syndicats comptent sur la mobilisation de la rue pour peser sur la version définitive. Le but d’une réforme étant d’apporter un changement synonyme d’améliorations, on pourrait se demander quelles seront ses conséquences sur l’arrêt de l’activité professionnelle et sur le régime des pensions. Effets qui peuvent être à la fois négatifs ou positifs… Ainsi, qu’est ce que leprojet de retraites prévoit, et quelles pourront être les externalités provoquées par celui-ci ? Les points de vue divergent selon les syndicats et les hommes politiques, et même entre hommes politiques d’un même parti ! Nous verrons donc ce qui pourrait être retenu dans cette réforme majeure et ce qui serait à réviser, voire à supprimer... De plus, nous analyserons en quoi le système tend vers unrégime par capitalisation et à quoi nous pourrions nous attendre en contrepartie.

PLAN DETAILLE
I. Une réforme répondant au vieillissement de la population, au papy boom et au déficit du régime des retraites…

A) Ce que nous propose le gouvernement pour nos retraites futures
1 - Augmenter la durée d’activité, en répartissant équitablement l’effort entre les salariés

L’âge légal de départpassera de 60 à 62 ans entre 2011 et 2018 (à partir de 2017 pour les régimes spéciaux). Chez les fonctionnaires en catégories actives, il passera de 50 à 52 ans et de 55 à 57 ans. L’âge du taux plein (auquel on peut partir sans décote) passera de 65 à 67 ans entre 2016 et 2023. La durée de cotisation nécessaire pour le taux plein passera à 41 ans et trois mois à partir de 2013 puis 41,5 ans en 2020.Le dispositif "carrières longues" sera élargi pour que ceux qui ont commencé à travailler entre 15 ans et 18 ans puissent partir entre 58 et 60 ans, sous réserve d’avoir deux années de cotisation de plus que le minimum. La pénibilité du travail donnera lieu à un départ à 60 ans sans décote pour les salariés ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 10%.

2 - Renforcer l’équité du systèmepar des mesures de recettes ciblées et une plus grande convergence entre le public et le privé

La fonction publique sera en partie alignée sur le privé : taux de cotisation porté de 7,85 à 10,55% en dix ans ; application de la même règle d’obtention du "minimum garanti" que dans le privé ; fin, en 2012, de la possibilité de partir sans condition d’âge pour les parents de trois enfants ayant 15ans de service.

3 - Développer l’emploi des séniors

Le recrutement des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans bénéficiera d’une aide (14% du salaire brut). Les entreprises devront alors développer leur gestion sociale en incluant du tutorat, du temps partiel, de l’offre de formation, et de la prévention.

4 - Améliorer les mécanismes de solidarité

Trois dispositifs de solidarité sontcréés. Pour les femmes, l’indemnité perçue pendant le congé maternité sera intégrée dans le salaire de référence. Pour les jeunes, 6 trimestres pourront être validés au titre de la première période de chômage non indemnisée, au lieu de 4. Pour les agriculteurs, le minimum vieillesse sera exclu du recours sur succession et l’accès au minimum de pension agricole sera assoupli.

5 - Renforcer la...
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