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Rôle du contrôle de constitutionnalité dans les regimes politiques modernes

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GALOP :DISSERTATION : INTRO : · rôle du contrôle de constitutionnalité dans les régime politiques modernes (depuis les révolutions) · définir contrôle : · conformité des lois à la Constitution
--> hiérarchie des normes (Kelsen : la légitimité d’une norme dépend de sa conformité à la norme supérieure)
--> souveraineté du peuple – normes fondamentales (Marbury / Madison) · le contrôle de constitutionnalité défend les libertés et les droits fondamentaux
--> QPC : a posteriori 16 juillet …afficher plus de contenu…

L’interprétation au profit de la protection des libertés fondamentales A. Un contrôle créateur de droits par la jurisprudence B. Une fonction d’interprète de la Constitution ( pas d’appropriation de la souveraineté ) COMMENTAIRE : INTRO : thèse : (titre et exercice de la souveraineté)titre : souveraineté au peuple --> corps des gouvernés par une décision de volonté/souveraineté --> peuple = constituant --> base de légitimité du gouvernement représentatif ( ≠ gouvernement direct ou démocratie directe) rejet de l’exercice direct de la souveraineté //exercice : pouvoir de gouvernement --> habilitation point de tension (point de rupture) : titre // exercice Problématique …afficher plus de contenu…

L’acte souverain du peuple à l’origine (comme base de légitimité) du gouvernement représentatif A. La légitimité souveraine du peuple B. Peuple créateur du gouvernement représentatifII. L’habilitation des gouvernants, cadre constitutionnel du gouvernement représentatif A. La Constitution comme acte d’habilitation des représentants B. La négation de l’exercice direct de la souveraineté GALOP:DISSERTATION:INTRO:-rôle du contrôle de constitutionnalitédans les régime politiques modernes (depuis les révolutions) -définircontrôle:oconformité des lois à la Constitution--> hiérarchie des normes (Kelsen:la légitimité d’une norme dépend de sa conformité à la norme supérieure) --> souverainetédu peuple –normes fondamentales (Marbury / Madison) ole contrôle de constitutionnalitédéfend les libertés et les droits fondamentaux -->QPC:a posteriori16 juillet 1971 liberté d’association:le Conseil Constitutionnelse déclare compétent dans le contrôle de

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    Droit constitutionnel " Si les démonstrations tendant à montrer que le contrôle de constitutionnalité serait nécessaire pout limiter la démocratie et mettre les valeurs fondamentales à l'abri de la majorité, ne sont en réalité qu'une variante de l'idée plus générale qu'il faudrait remplacer la politique par le droit, c'est peut être du au fait que les institutions de la plupart des pays modernes relèvent-au delà des proclamations des constituions- du "gouvernement mixte" Il est apparu comme….

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  • La légitimité du contrôle de constitutionnalité
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    Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée….

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  • l'objectif du contrôle de la constitutionnalité des lois
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    constituant, que les peuples modernes ont hérité de la révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». (Boris Mirkine Guetzevitch). Ainsi, ce juriste Russe affirme dans un premier temps la suprématie de la constitution sur les autres normes, et dans un second temps nous expose la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité des lois. La constitution….

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  • le contrôle de constitutionnalité
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    TD 8 : le contrôle de constitutionnalité Peut-on parler de « gouvernement des juges » par rapport à la fonction du Conseil Constitutionnel ? Comme l’a écrit le président Jean Louis Debré, le conseil constitutionnel est une « réussite inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel….

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  • Salam
    5236 mots | 21 pages

    extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution….

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  • Contrôle de constitutionnalité. cours+plan de dissert
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    Le contrôle de constitutionnalité Vérification de la conformité des lois à la constitution. « collation des normes » (Gicquel).Vise à assurer la suprématie de la Constitution et par conséquent limite le pouvoir législatif. En France, il est très tardif : date de la Vème République. Mise en place le 16 juillet 1971. Avant : seul contrôle politique mais risque d’usurpation. Pr que ce soit satisfaisant, il faut que ce contrôle soit pris en charge par une juridiction. A la révolution Sieyès voulait….

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  • Quels sont les finalités et intérêts d'une constitution ?
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    Constitution n’arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l’échec d’un régime ou de la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement marquer une rupture entre l’ancien gouvernement et le nouveau qui va se mettre en place progressivement. La Constitution est véritablement l’acte essentiel pour fonder un Etat, c’est celui qui définit la place et le rôle des institutions politiques et juridiques de celui-ci. Cette norme suprême peut également faire son apparition….

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    Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie Il y’a deux notions de constitution : * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement….

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  • Droit
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    appelle le Droit Publique. Le Droit Romain a été le premier à systématiser les différentes branches du Droit. On distinguait entre Droit Commun (Le Droit qui s’appliquait aux particuliers), Droit Publique (qui organisait la vie politique), et Droit des gens (Ius Gentium, qui correspondait aux règles qui régissaient les rapports entre les Etats, Le Droit international d’aujourd’hui.) Le Droit constitutionnel rassemble les règles relatives à la forme de….

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    qui régissent le pouvoir politique dans l' État ou qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles relatives à l'établissement, à l'exercice et à la transmission du pouvoir politique. Au sens formel, il s'agit d'un acte juridique qui ne peut être établi et modifié que selon une procédure particulière. Paragraphe 1: Le contenu des constitutions A] Le concept politique La nouvelle conception….

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