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Rapport du senat sur la reforme ocm vin

20240 mots 81 pages
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N° 348
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2007

RAPPORT D’INFORMATION
FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la réforme de l’Organisation commune de marché vitivinicole.

Par M. Gérard CÉSAR, Sénateur.

(1 ) Cette mission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pasto r, Gérard César, Bern ard Piras, Gérard Co rn u , Marcel Den eu x , Pierre Herisso n , vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bern ard Dussaut, Christian Gaudin, Jean P é p i n , B ru n o S i d o , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Y o l a n d e B o yer, MM. J e a n -Pi e rre C a f f e t , R o l a n d C o u rteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darn iche, Gérard Delf au, Mme Michelle Demessine, M. Jean Dese ssard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard , François Gerb aud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adelin e Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mme Sandrine Hurel, M. Charles Josselin, Mme Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisab eth Lamu re, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Lero y, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mo rtemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, André Vézinhet, Jean-Pierre Vial.

Boissons et alcools .

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SOMMAIRE
Pages

INTRODUCTION

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