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rapport fiscalité

75037 mots 301 pages
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Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale

Auto-Saisine n° 9/2012

Conseil Economique et Social

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Auto-Saisine n°9/2012

Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie

Dépôt légal : 2013 MO 04 59
ISBN : 978-9954-9161-5-5
ISSN : 2335-9234
Conseil Economique et Social
Imprimerie Cana Print

AS n°9 / 2012

• Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à la création du Conseil Economique et Social et à son règlement intérieur ;
• Vu la décision de l’Assemblée Générale du 22 décembre 2011 de s’autosaisir sur le thème relatif au "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale";
• Vu la décision du bureau du Conseil du 5 janvier 2012 d’affecter le sujet relatif au
"système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" à la Commission
Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques ;
• Vu l’adoption du rapport sur « Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale » par l’Assemblée Générale du 29 novembre 2012, à la quasi-unanimité.

Le Conseil Economique et Social présente son rapport

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale
Rapport préparé par

La Commission Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques

Président de la Commission
: M. Ahmed Rahhou
Rapporteur de la Commission : M. Mohamed Bachir Rachdi

Conseil Economique et Social

Sommaire
Liste des abréviations
Liste des pays du Benchmark
Liste des entités auditionnées dans le cadre de l’étude
Synthèse

12
13
13
15

Introduction

43

I.

Aperçu historique sur le système fiscal marocain
1. Le régime fiscal avant le protectorat
2. Le régime fiscal pendant le protectorat
3. Le régime fiscal au lendemain de

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