Rapport gdf suez

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  • Publié le : 5 juillet 2010
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PROSPECTUS ÉTABLI A L’OCCASION DE L’ÉMISSION ET DE L’ADMISSION DES ACTIONS GDF SUEZ RÉSULTANT DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE SUEZ PAR GAZ DE FRANCE A ANNEXER AUX RAPPORTS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE ET SUEZ PRÉSENTÉS A LEURS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 16 JUILLET 2008

Visa de l’Autorité des marchés financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire etfinancier, ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent prospectus le visa n™08-126, en date du 13 juin 2008. Le présent prospectus a été établi par Suez et Gaz de France et engage la responsabilité de ses signataires. Ce visa a été attribué, conformément aux dispositions de l’article L.621-8-1-I du Code monétaire etfinancier, après que l’AMF a vérifié si le document est complet et compréhensible et si les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il atteste que l’information contenue dans ce prospectus correspond aux exigences réglementaires en vue de l’admission ultérieure auxnégociations sur le marché Euronext Paris des actions nouvelles de Gaz de France qui, sous réserve de l’accord des assemblées générales des actionnaires, seront émises en rémunération de la fusion.

L’avis de publicité relatif au traité de fusion entre Suez et Gaz de France, ainsi que les avis de réunion des assemblées générales de Suez et Gaz de France appelées à statuer sur la fusion ont été publiésau Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) le 11 juin 2008 (Bulletin n™0808234).

Ce prospectus est constitué par : • le document de référence de Suez déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 18 mars 2008 sous le numéro D.08- 0122 (le « Document de Référence de Suez »), ainsi que son actualisation déposée le 13 juin 2008 sous le numéro D.08-0122-A01 ; • le document deréférence de Gaz de France enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 15 mai 2008 sous le numéro R.08-056 (le « Document de Référence de Gaz de France ») ; et • le présent document. Le présent document est mis, sans frais, à la disposition des actionnaires : • auprès de Gaz de France. Une copie de ce document peut être obtenue au siège de la société ou sur le site Internet de la société(www.gazdefrance.com) ; • auprès de Suez. Une copie de ce document peut être obtenue au siège de la société ou sur le site Internet de la société (www.suez.com) ; • et sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS Visa n™08-126 en date du 13 juin 2008 Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus. Toute décision d’investir dans lesinstruments financiers qui font l’objet de l’opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus. Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, avoir à supporterles frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, et en ont demandé la notification au sens de l’article 212-41 du règlement général de l’AMF, n’engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties duprospectus. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’OPÉRATION DE FUSION-ABSORPTION DE SUEZ PAR GAZ DE FRANCE Objectifs L’opération projetée s’inscrit dans un contexte de mutation profonde et accélérée du secteur énergétique en Europe. La fusion des deux entreprises créera un leader mondial de l’énergie avec un fort ancrage en France et en Belgique dont le nom sera GDF SUEZ. Cette opération...
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