rapport hoquet

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 70 (17475 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 décembre 2013
Lire le document complet
Aperçu du document
Rapport
à Madame la secrétaire d’État aux Solidarités et à la Cohésion Sociale
Marie-Anne Montchamp

Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur
médico- social à l’inclusion des personnes handicapées

Des clefs pour la cité

Jean-Yves Hocquet
Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Avril 2012

1

Peu à peu j'aidécouvert que la ligne de partage entre le bien et le mal ne sépare ni les
États ni les classes ni les partis, mais qu'elle traverse le cœur de chaque homme et de
toute l'humanité. Dans un cœur envahi par le mal, elle préserve un bastion du bien. Cette
ligne est mobile, elle oscille en nous avec les années. Dans le meilleur des cœurs il
subsiste un coin d'où le mal n'a pas été déraciné… J'aipassé de nombreuses années à
dévider ces réflexions douloureuses et quand on me parle de l'insensibilité de nos hauts
fonctionnaires ou de la cruauté des bourreaux, je me revois avec mes galons de capitaine
conduisant ma batterie (d'artillerie) à travers la Prusse ravagée par les incendies, et je dis :
« Nous autres, avons-nous été meilleurs ? »
 

Soljenitsyne - L'archipel du Goulag

2 Résumé
La mission confiée par Madame Marie-Anne Montchamp secrétaire d’État aux
Solidarités et à la Cohésion Sociale avait pour but de fournir une contribution à
l’élaboration des orientations de l’État sur l’évolution du secteur médico-social
intervenant dans le champ du handicap à l’appui de la Direction générale de la cohésion
sociale (DGCS). La concertation devait alimenter troischantiers qui ont vocation à être
lancés selon des échéances différentes :
- fournir dès 2012, aux agences régionales de santé des éléments pour leur action
territoriale,
- évaluer le bien-fondé d’une réforme des supports juridiques sur lesquels s’appuie
l’activité quotidienne des structures ainsi que leurs règles de tarification.
- proposer des orientations en matière de tarification.
Le cadrejuridique établi par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n'a pas encore
épuisé ses potentialités. Si des principes sous-jacents doivent être précisés, il fournit au
secteur médico-social un support suffisant à son action en faveur de l'inclusion des
personnes handicapées. L'action du secteurmédico-social sera d'autant plus pertinente
qu'il fera preuve d'une porosité accrue avec la société -et pas seulement dans ses relations
avec le social et le sanitaire- et qu'il consolidera ce qui a fait jusqu'à présent sa force,
c’est-à-dire une contribution particulière au lien social. Du coté de l'État le souhait d'une
visibilité plus forte au niveau local notamment comme pivot del'élaboration de réels
diagnostics territoriaux et la hiérarchisation des priorités s'accompagne de la nécessité de
définir un mode d'action basé sur la suggestion et un dialogue continu avec ses
partenaires. Le management par la seule norme dans un domaine où il ne s'agit pas de
réaliser un acte ponctuel mais de prendre en considération l'ensemble de la personne 24
heures sur 24 et 365 jours par anconstitue un facteur inflationniste. De même la notion de
place n’est plus adaptée à la mise en œuvre de réponses personnalisées. Le dialogue
continu est donc la condition nécessaire pour établir les compromis souhaitables. Les
conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion peuvent en être l’instrument. Par
ailleurs un effort particulier devra être réalisé pour donner aux maisonsdépartementales
des personnes handicapées (MDPH) les moyens d’assumer pleinement le rôle d’interface
qui leur a été attribué par la loi entre le médicosocial et la personne handicapée. 
 

3

1) Pourquoi le secteur médico-social dans le domaine du handicap et les politiques
qui lui sont appliquées doivent-ils changer ? Approfondir l’ambition collective de la
loi de 2005.
1-A Les principes de...
tracking img