Rapport à Madame la secrétaire d’État aux Solidarités et à la Cohésion Sociale
Marie-Anne Montchamp

Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion des personnes handicapées

Des clefs pour la cité

Jean-Yves Hocquet
Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Avril 2012

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Peu à peu j'ai découvert que la ligne de partage entre le bien et le mal ne sépare ni les
États ni les classes ni les partis, mais qu'elle traverse le cœur de chaque homme et de toute l'humanité. Dans un cœur envahi par le mal, elle préserve un bastion du bien. Cette ligne est mobile, elle oscille en nous avec les années. Dans le meilleur des cœurs il subsiste un coin d'où le mal n'a pas été déraciné… J'ai passé de nombreuses années à dévider ces réflexions douloureuses et quand on me parle de l'insensibilité de nos hauts fonctionnaires ou de la cruauté des bourreaux, je me revois avec mes galons de capitaine conduisant ma batterie (d'artillerie) à travers la Prusse ravagée par les incendies, et je dis :
« Nous autres, avons-nous été meilleurs ? »

Soljenitsyne - L'archipel du Goulag

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Résumé
La mission confiée par Madame Marie-Anne Montchamp secrétaire d’État aux
Solidarités et à la Cohésion Sociale avait pour but de fournir une contribution à l’élaboration des orientations de l’État sur l’évolution du secteur médico-social intervenant dans le champ du handicap à l’appui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La concertation devait alimenter trois chantiers qui ont vocation à être lancés selon des échéances différentes :
- fournir dès 2012, aux agences régionales de santé des éléments pour leur action territoriale, - évaluer le bien-fondé d’une réforme des supports juridiques sur lesquels s’appuie l’activité quotidienne des structures ainsi que leurs règles de tarification.
- proposer des orientations en matière de tarification.
Le cadre