OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER
DIRECTION FINANCES

REGLEMENT GENERAL DE COMPTABILITE
N° PR.DF.S5.001

Version n° 3 du : 01 juillet 2008
S O M M A I R E

MANUEL D’ORGANISATION ET DES PROCEDURES COMPTABLES

Article 1 : Obligation légale 6
Article 2 : Objet du présent Règlement Général 7
Article 3 : Objet de la comptabilité générale 8
Article 4 : Objet de la comptabilité analytique 9
Article 5 : Autonomie de la comptabilité analytique par rapport à la comptabilité générale 10
Article 6 : Définition de l’activité principale et de l’activité annexe 10
CHAPITRE I : ORGANISATION COMPTABLE 12
Article 7 : Niveaux de la comptabilité de l’ONCF 12
Article 8 : Etablissements locaux 13
On distingue : 13 la comptabilité des recettes du trafic : cette comptabilité est élaborée au niveau des gares de l’ONCF. Les petites gares sont rattachées à une « gare centre » déterminée, à qui elles adressent périodiquement les documents comptables de base. Mensuellement, les gares centres établissent des « bordereaux de liquidation » qu’elles adressent au Services Administration des Ventes Voyageurs et Services Administration des Ventes Fret pour comptabilisation. Après divers contrôles et rapprochements à l’aide de récapitulations fournies par la Direction des Systèmes d’Information pour s’assurer de l’exactitude des informations reçues des gares, lesdits services procède aux écritures comptables correspondantes de prise en charge des recettes du trafic; 13 la comptabilité des dépenses et celle des recettes hors trafic : les informations de base pour l’élaboration de cette comptabilité émanent des établissements locaux et sont centralisés par les services comptables centraux. Les principales informations comptables fournies par les établissements locaux sont : 13
. les éléments variables de solde transmises aux services centraux des ressources humaines qui, après vérification et