Introduction

L’Union Européenne regroupe aujourd’hui 27 Etats membres, pour environ 500 millions d’habitants et une production européenne d’environ 20% du Produit Intérieur Brut mondial. L’Union Européenne s’est forgée au cours du temps grâce à de nombreux traités. Ainsi, en 1957 le traité de Rome crée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) avec les six Etats signataires. En 1992, on commence à utiliser le terme d’Union Européenne, avec le traité de Maastricht qui instaure une citoyenneté européenne et achève l’Union Economique et Monétaire en 1999 avec la mise en place de la monnaie unique. Puis en 1997, le traité d’Amsterdam intègre les accords de Schengen au sein de l’Union Européenne. Le traité de Nice, de 2000, met en place l’élargissement avec l’Europe des 25. Plus tard, en 2009, le traité de Lisbonne est adopté. C’est ce dernier qui va ici nous intéresser. Ainsi, nous allons voir en quoi consiste ce traité et pour finir nous verrons les différentes modifications qu’il apporte aux traités déjà en vigueur.

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?
On parle également de traité modificatif, car il ne fait pas disparaître les traités déjà en vigueur, mais se contente de les modifier. Les traités européens doivent être signé à l’unanimité par les Etats membres, mais également être ratifiés par tous les pays membres pour pouvoir entré en vigueur. Signé en décembre 2007, le traité de Lisbonne n’a pris effet qu’à partir du 1er décembre 2009. Suite à l’élargissement de l’Union à 27 membres, il a pour but de modifier les institutions de l’Union Européenne. Tout d’abord, il faut noter le fait que les conditions pour la mise en place des traités européens rappelées ci-dessus sont des conditions difficiles à mettre en place entre 27 pays. Dans le but de l’accélération du processus de révision des traités, le traité de Lisbonne instaure un assouplissement des procédures en supprimant notamment