rapport d'absantéismes
Code électoral : Il regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des conseillers municipaux.
Code pénal : Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.
Code de la sécurité social : est un recueil d'articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale.
Code civil : appelé usuellement « Code Napoléon »,ce code regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Code du travail : c’est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé
Code de la défense : est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la défense nationale
Code de l’urbanisme : créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
Code du patrimoine : c’est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels
Code de l’organisation judiciaires : Ce code traite des catégories de juridictions et de leur organisation et fonctionnement internes, alors que le code de procédure civile fixe