CHAPITRE 01 : ROLES ET MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE

DEFINITION DU ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE :

Selon l’article 20 de la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 : « Est expert comptable, toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle d’organiser, de vérifier, de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales et civiles, dans les cas légalement prescrites par la loi et qui le chargent de cette mission a titre contractuel d’expertise et /ou d’audit.

Il être peut habilité, sous réserve des dispositions contenues dans la présente loi, à exercer la fonction de commissaire aux comptes et à attester à ce titre de la sincérité et de la régularité des comptabilités et des comptes, conformément aux disposition prévues par le code commerce ».

L’expert comptable doit justifier son titre délivré par les institutions d’enseignement supérieur et de son inscription au tableau national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés pour exercer sa profession.

A noter que la mission de l’expert comptable est généralement ponctuelle ou temporaire.

L’expert comptable exerce parfois des missions, contractuelles de longue durée, telle que conseiller permanent auprès d’un organisme.

I. LES NORMES GÉNÉRALES RELATIVES AL’EXPERTISE COMPTABLE :

Les normes générales couvrent la moralité, compétence , l’indépendance, la qualité du travail et le secret professionnel . Les règles relatives à ces domaines sont clairement définies dans le code de commerce et la loi adoptée récemment .

Moralité :

La moralité est garantie par l’organisme attribuant l’agrément pour l’exercice de la profession, qui s’assure que le professionnel est de bonne moralité et qu’il n’a subi aucune condamnation.

Jusqu'à ce jour le conseil de l’ordre national des professionnels (experts comptables, commissaires aux comptes et