Norme « BLANCHIMENT »

Notice destinée aux collaborateurs des cabinets d’expertise comptable

Atelier « Norme Blanchiment 2010 : quelles conséquences pour le cabinet ?»

Avertissement :

Dans la présente notice :
Le terme « cabinet d’expertise comptable » vise l’ensemble des structures d’exercice de la profession d’expert-comptable : cabinets individuels, sociétés d’expertise comptable unipersonnelles ou pluripersonnelles quelle que soit leur forme, associations de gestion comptable, …
Le terme « professionnel de l'expertise comptable » vise les personnes inscrites au tableau de l’ordre des experts-comptables en qualité d’expert-comptable, quelle que soit l’origine de leur inscription (diplôme, article 7bis, article 83 bis, VAE,…), les personnes autorisées à exercer la profession d’expert-comptable et inscrites sur une liste annexe en application des articles 83 ter ou quater, et les experts-comptables stagiaires.
Le terme « collaborateur », vise l’ensemble des personnes apportant leur concours à un cabinet d’expertise-comptable, en qualité de salarié ou dans le cadre d’un autre contrat de collaboration et se trouvant, de manière constante ou occasionnelle en contact avec les clients ou participant, de façon direct ou indirecte à l’exercice des missions ou prestations rendues. Le terme « client » vise les personnes ou entités avec lesquelles le professionnel de l'expertise comptable a signé un contrat ou une lettre de mission qui donnera lieu à une ou des prestations, quelles qu’en soientt la nature et la durée et à une facturation, et les adhérents des associations de gestion comptable.
Cette notice a pour objectif de préciser les obligations et le rôle des collaborateurs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de la norme professionnelle et des textes légaux et réglementaires faisant obligation aux professionnels de l'expertise comptable de participer à cette lutte. Elle ne se