recherche documentaire

626 mots 3 pages

DOCUMENT N°1
Titre : Le contrat à durée determinée date : 17/02/2011

Nature : Site internet

Source : http://www.centremploi.com/edito/conseils/detail/article/les-principaux-types-de-contrat-de-travail.html

Idée générale : Le CDD est toujours conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne peut en aucun cas pourvoir de façon durable à un emploi nécessaire à la bonne marche de l’entreprise.
Dans le cas d’un CDD, un contrat écrit est obligatoire. Il doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivant le jour de l’embauche.

DOCUMENT N°2
Titre : Le contrat de travail temporaire date : 17/02/2011

Nature : Site internet

Source : http://www.centremploi.com/edito/conseils/detail/article/les-principaux-types-de-contrat-de-travail.html

Idée générale : Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une mission. Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation de la mission.

Deux contrats écrits doivent être établis : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.

Le contrat de mise à disposition est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise ayant recours à un intérimaire. Le contrat de mission est signé entre le salarié et la société de travail temporaire.

DOCUMENT N°3
Titre : Le contrat de travail à temps partiel date : 17/02/2011

Nature : Site internet

Source : http://www.centremploi.com/edito/conseils/detail/article/les-principaux-types-de-contrat-de-travail.html

Idée générale : Un

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Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) : C’est un contrat conclu pour un temps fixé à l’avance entre les parties. Motif de recours : * Remplacement d’un salarié absent ou sur le départ, * Accroissement temporaire d’activité, * Emplois saisonniers.….

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Dossier economie/contrats de travails
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Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi (voir document 1). Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?….

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Licenciement ECJS
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L'élaboration d'un contrat est essentielle. Traditionnellement, on peut distinguer les contrats à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Le salarié, comme l'employeur, peut rompre un contrat de travail.….

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Dossier Eco
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Le contrat à durée déterminée (CDD) : Il s’agit d’un contrat à plein temps d’une durée précise. Il n’y a pas de période minimum, une durée de 9 mois est normale. Il peut être renouvelé pour une période équivalente à condition que l’intitulé de la mission soit différent.….

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Dossier ECO DROIT
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Le contrat de travail temporaire (ou intérim) consiste à embaucher un salarié et de l'envoyer exercer son métier dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. Ce contrat se rapproche au CDD et pas applicable pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social, pour remplacer un médecin du travail, pour réaliser des travaux dangereux (loi du 12 juillet 1990)….

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Rapport de stage chez callas
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Quand le contrat est réalisé, la direction doit paginé et signé le contrat ainsi que la personne engager. Le contrat doit être signé dans les 24h après sa création sinon le CDD devient un CDI. - S’assurer de la présence des salariés dans l’établissement. Les salariés ont une feuille d’émargement qui se situ dans un classeur ranger par ordre alphabétique, disponible à l’accueil.….

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Droit du travail cas
1329 mots | 6 pages

Qu’en pensez-vous ? Il y a deux missions sur un seul contrat, elles se suivent. C'est illégal il aurait fallu faire deux contrats. Elle va pouvoir faire requalifier ce CDD en CDI. Un contrat en CDD doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit, le contrat doit être remis deux jours avant le début de l'exercice du travail (la période d'essai est pris en compte).….

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Soukaina
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Le contrat à durée déterminée D'abord une précision importante : l'écrit n'est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l'épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé).….

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Réflexion structurée droit
592 mots | 3 pages

Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée), ces types de contrats sont formellement établis à l’écrit. Quelles sont les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les employeurs qui recourent au travail précaire puis dans une seconde partie nous étudierons les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Développement : I. Pourquoi les employeurs recourent au travail précaire ? Phrase de transition :….

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Dossier economie
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Le contrat à durée déterminé(CDD), est conclut avec un thérme précisé à l’avance. Il est obligatoirement aboutit à l’écrit, s’il ne l’est pas, le salarié peut demander la recalification du contrat en CDI. D’autre part, il peut comporter une période d’essai,d’une durée variable.….

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Kader a vraiment besoin d'engrais.
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Saïd rasmia 1mac Dossier CCF D’ECONOMIE droit sur le THEME: le contrat de travail LYCEE LOUISE LABE 65 BOULEVARD YVES FARGE 69007 LYON TEL : 04 78721234 FAX : 04 78699625 Introduction Je vais répondre à la question suivante : Quelles sont les différents contrats de travail et quelles sont les conditions d’un contrat de travail ? Tout d’abord, je vais présenter la définition du contrat de travail, ensuite parler des différents contrat de travail qui existent , et parmi eux les plus utiliser en France , enfin décrire les procédure à suivre lors d’un contrat de travail : éléments indispensable au conventions. DEVELLOPEMENT I/La définition du contrat de travail :….

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