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recouvrement des créances

1557 mots 7 pages
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Le recouvrement des créances impayées L ES M I N I - G U I D ES BA N CA I R ES
D ES PR O FES S I O N N EL S

Le site d’informations pratiques sur la banque et l’argent

FBF - 18 rue La Fayette -175009 Paris - cles@fbf.fr

Février 2012

1

Sommaire
Ce mini-guide vous est offert par :

Le recouvrement de vos créances

2

1. Qu’est-ce qu’un impayé ?

4

2. Quelles mesures prendre à titre préventif ? 6
3. Quel comportement tenir face à un impayé ?

8

n Engager une action commerciale ?

10

n Utiliser les procédures de recouvrement ?
 Quelles sont les actions de recouvrement amiable ?

12
14
14
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« Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d’information du public. Il ne saurait en aucun cas constituer une quelconque interprétation de nature juridique de la part des auteurs et/ou de l’éditeur ».
« Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française ».
Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901
Directeur de publication : Ariane Obolensky
Directeur délégué de publication : Valérie Ohannessian
Rédacteur en chef : Anne-Catherine Derck
Rédaction : Christine Chadozeau
Maquette : Olivier Lhomme
Imprimeur : Concept graphique,
ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis
Dépôt légal : février 2012
1



La lettre de relance
La mise en demeure de payer

 Quelles sont les actions de recouvrement judiciaire ?



L’injonction de payer
L’assignation en paiement

17
17

n Peut-on confier le recouvrement des impayés à des spécialistes ?

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4. Quelles sont les conséquences sur votre trésorerie ?

20

1

Le recouvrement de vos créances

Lors de l’établissement d’une facture, vous convenez de son échéance avec votre client ainsi que des modalités de paiement.
Ces éléments sont

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