couve texte legaux:Mise en page 1

8/12/11

15:34

Page 1

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX
ET REGLEMENTAIRES REGISSANT
LES SYSTEMES FINANCIERS
DECENTRALISES DE L'UMOA

Avenue Abdoulaye Fadiga
BP 3108 - Dakar - Sénégal www.bceao.int Edition de décembre 2011

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX
ET REGLEMENTAIRES REGISSANT
LES SYSTEMES FINANCIERS
DECENTRALISES DE L'UMOA

SOMMAIRE
- Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5

- Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés

51

- Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine

68

- Instruction n° 026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine

69

- Instruction n° 030-02-2009 fixant les modalités d'établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest
AfrIcaine

71

- Instruction n° 004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

73

- Instruction n° 005-06-2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d'agrément des systèmes financiers décentralisés dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

76

- Instruction n° 006-06-2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA)

83

- Instruction n° 007-06-2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

88